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Bulletin Officiel
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MOUVEMENT DU PERSONNEL
NOMINATIONS
Commission consultative paritaire nationale des directeurs d'ERPD
NOR : MENA0101517A
ARRÊTÉ DU 11-7-2001
MEN
DPATE B3
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 81-482 du 8-5-1981 mod. ; A. du 6-9-1984 ; A. du 19-4-2001 ; A. du 30-5-2001 ; Procès-verbal du 19-6- 2001
Article 1 - Les fonctionnaires dont les noms suivent, seront à compter du 28 août 2001 chargés de représenter l'administration à la commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'école régionale du premier degré :
Titulaire
Mme Gille Béatrice, directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Suppléant
M. Thèvenet Serge, IA-IPR, chargé de la sous-direction des personnels d'encadrement
Article 2 - Les fonctionnaires dont les noms suivent, élus le 19 juin 2001 à la commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'école régionale du premier degré, représenteront les personnels à compter du 28 août 2001 :
Titulaire
M. Heiliger François, directeur de l'ERPD "Hériot" à La Boissière École (78)
Suppléant
M.Vianth Michel, directeur de l'ERPD à Douai (59)
Article 3 - Les dispositions de l'arrêté du 25 mars 1998 modifié sont abrogées.
Article 4 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.
Fait à Paris, le 11 juillet 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation,
Pour la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement,
Le chef de service, adjoint à la directrice
Jean-François CUISINIER
SCRUTIN DU 19 JUIN 2001
Résultats de l'élection des représentants du personnel à la CCPN compétente à l'égard des directeurs d'ERPDInscrits : 7
Votants : 6
Exprimés : 6
Blancs ou nuls : 0
La liste unique présentée par le SE (FEN-UNSA) - SNPDEN a obtenu : 6 voix
Sont élus :
Titulaire
- M. Heiliger François
Suppléant
- M. Vianth Michel