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PERSONNELS
PERSONNELS DES BIBLIOTHÈQUES
Élections à la CAP des assistants des bibliothèques
NOR : MENA0101505A
RLR : 626-4
ARRÊTÉ DU 19-6-2001
MEN
DPATE C3
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ;
D. n° 2001-326 du 13-4- 2001 ; A. du 23-8-1984 mod.
Article 1 - Est fixée au mardi 16 octobre 2001 la date du 1er tour des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des assistants des bibliothèques.
Est fixée au mardi 27 novembre 2001 la date du second tour des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale du corps susmentionné dans l'hypothèse où aucune organisation syndicale représentative n'aurait déposé de liste au premier tour ou dans celle où le nombre de votants au premier tour serait inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits.
Article 2 - Le vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1 ci-dessus s'effectuera uniquement par correspondance selon les modalités fixées par l'arrêté du 23 août 1984 modifié susvisé.
Article 3 - Il est institué un bureau de vote central auprès de la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement.
Ce bureau comprend un président et un secrétaire, désignés par arrêté ministériel, ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
Article 4 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.
Fait à Paris, le 19 juin 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE