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Bulletin Officiel
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PERSONNELS
ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Accès par liste d'aptitude à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles -année 2001-2002
NOR : MENF0101384N
RLR : 531-7
NOTE DE SERVICE N°2001-119
DU 26-6-2001
MEN
DAF D1
Réf. : D. n° 64-217 du 10-3-1964 mod. , not. art. 6 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; a u directeur de l'académie de Paris ; au vice-recteur de Polynésie française ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon (division de l'enseignement privé)
o La présente note de service a pour objet la mise en œuvre au titre de l'année scolaire 2001-2002 des listes d'aptitude d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles.
Les promotions fixées en loi de finances 2001 à 3 514 sont réparties, par arrêté en date du 20 avril 2001, ainsi qu'il suit :
- premier concours interne : 527 ;
- liste d'aptitude : 2 987.
Le contingent départemental des promotions par liste d'aptitude vous est précisé sur le tableau joint en annexe.
Les dispositions de la note de service n° 2000-138 du 1er septembre 2000 sont reconduites sous réserve des nécessaires adaptations de date comme précisé ci-après.
Les conditions générales de recevabilité des candidatures et la condition d'ancienneté s'apprécient au 1er septembre 2001.
Les maîtres qui accèdent à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles sont installés et reclassés au 1er septembre 2001.Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE
Annexe
MAITRES DU PREMIER DEGRÉ DES ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT - RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENT DES PROMOTIONS SUR LA LISTE D'APTITUDE DE PROFESSEURS DES ÉCOLES - ANNÉE SCOLAIRE 2001-2002
* Sur 65 promotions de la liste d'aptitude, 5 sont attribuées au titre de la Polynésie française.
ACADÉMIES DÉPARTEMENTS PROMOTIONS 2001-2002 Aix-Marseille Alpes-de-Haute-Provence 3 Bouches-du-Rhône * 65 Hautes-Alpes 3 Vaucluse 16 Amiens Aisne 14 Oise 16 Somme 24 Besançon Doubs 18 Jura 11 Haute-Saône 7 Territoire de Belfort 5 Bordeaux Dordogne 8 Gironde 46 Landes 9 Lot-et-Garonne 9 Pyrénées-Atlantiques 39 Caen Calvados 36 Manche 32 Orne 23 Clermont-Ferrand Allier 12 Cantal 12 Haute-Loire 31 Puy-de-Dôme 25 Corse Corse-du-Sud 2 Haute-Corse 1 Créteil Seine-et-Marne 22 Seine-Saint-Denis 21 Val-de-Marne 26 Dijon Côte-d'Or 15 Nièvre 5 Saône-et-Loire 16 Yonne 9 Grenoble Ardèche 35 Drôme 20 Isère 43 Savoie 12 Haute-Savoie 33 Guadeloupe Guadeloupe 18 Guyane Guyane 5 Lille Nord 216 Pas-de-Calais 69 Limoges Corrèze 4 Creuse 1 Haute-Vienne 7 Lyon Ain 26 Loire 63 Rhône 114 Martinique Martinique 23 Montpellier Aude 6 Gard 31 Hérault 35 Lozère 11 Pyrénées-Orientales 9 Nancy-Metz Meurthe-et-Moselle 21 Meuse 5 Moselle 19 Vosges 12 Nantes Loire-Atlantique 151 Maine-et-Loire 117 Mayenne 40 Sarthe 32 Vendée 104 Nice Alpes-Maritimes 25 Var 19 Orléans-Tours Cher 8 Eure-et-Loir 14 Indre 5 Indre-et-Loire 21 Loir-et-Cher 13 Loiret 16 Paris Paris 81 Poitiers Charente 12 Charente-Maritime 16 Deux-Sèvres 25 Vienne 17 Reims Ardennes 6 Aube 11 Marne 25 Haute-Marne 4 Rennes Côtes-d'Armor 63 Finistère 127 Ille-et-Vilaine 147 Morbihan 123 La Réunion La Réunion 28 Rouen Eure 15 Seine-Maritime 41 Strasbourg Bas-Rhin 15 Haut-Rhin 12 Toulouse Ariège 3 Aveyron 28 Gers 7 Haute-Garonne 34 Lot 5 Hautes-Pyrénées 11 Tarn 21 Tarn-et-Garonne 10 Versailles Essonne 23 Hauts-de-Seine 36 Val-d'Oise 16 Yvelines 39 Saint-Pierre-et-Miquelon 2 TOTAL 2 987