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Bulletin Officiel du ministère de
l'Education Nationale et
du ministère de la Recherche
 

N°27 du 5 juillet

2001
www.education.gouv.fr/bo/2001/27/perso.htm - nous écrire
 

PERSONNELS
 

ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Accès par liste d'aptitude à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles -année 2001-2002
NOR : MENF0101384N
RLR : 531-7
NOTE DE SERVICE N°2001-119
DU 26-6-2001
MEN
DAF D1


Réf. : D. n° 64-217 du 10-3-1964 mod. , not. art. 6 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; a u directeur de l'académie de Paris ; au vice-recteur de Polynésie française ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon (division de l'enseignement privé)
o La présente note de service a pour objet la mise en œuvre au titre de l'année scolaire 2001-2002 des listes d'aptitude d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles.

Les promotions fixées en loi de finances 2001 à 3 514 sont réparties, par arrêté en date du 20 avril 2001, ainsi qu'il suit :
- premier concours interne : 527 ;
- liste d'aptitude : 2 987.
Le contingent départemental des promotions par liste d'aptitude vous est précisé sur le tableau joint en annexe.
Les dispositions de la note de service n° 2000-138 du 1er septembre 2000 sont reconduites sous réserve des nécessaires adaptations de date comme précisé ci-après.
Les conditions générales de recevabilité des candidatures et la condition d'ancienneté s'apprécient au 1er septembre 2001.
Les maîtres qui accèdent à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles sont installés et reclassés au 1er septembre 2001.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE
 


Annexe
MAITRES DU PREMIER DEGRÉ DES ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT - RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENT DES PROMOTIONS SUR LA LISTE D'APTITUDE DE PROFESSEURS DES ÉCOLES - ANNÉE SCOLAIRE 2001-2002
ACADÉMIES
DÉPARTEMENTS
PROMOTIONS 2001-2002
Aix-Marseille Alpes-de-Haute-Provence
3
Bouches-du-Rhône *
65
Hautes-Alpes
3
Vaucluse
16
Amiens Aisne
14
Oise
16
Somme
24
Besançon Doubs
18
Jura
11
Haute-Saône
7
Territoire de Belfort
5
Bordeaux Dordogne
8
Gironde
46
Landes
9
Lot-et-Garonne
9
Pyrénées-Atlantiques
39
Caen Calvados
36
Manche
32
Orne
23
Clermont-Ferrand Allier 
12
Cantal
12
Haute-Loire
31
Puy-de-Dôme
25
Corse Corse-du-Sud
2
Haute-Corse
1
Créteil Seine-et-Marne
22
Seine-Saint-Denis
21
Val-de-Marne
26
Dijon Côte-d'Or
15
Nièvre
5
Saône-et-Loire
16
Yonne
9
Grenoble Ardèche
35
Drôme
20
Isère
43
Savoie
12
Haute-Savoie
33
Guadeloupe Guadeloupe
18
Guyane Guyane
5
Lille Nord
216
Pas-de-Calais
69
Limoges Corrèze
4
Creuse
1
Haute-Vienne
7
Lyon Ain 
26
Loire
63
Rhône
114
Martinique Martinique
23
Montpellier Aude
6
Gard
31
Hérault
35
Lozère
11
Pyrénées-Orientales
9
Nancy-Metz Meurthe-et-Moselle
21
Meuse
5
Moselle
19
Vosges
12
Nantes Loire-Atlantique
151
Maine-et-Loire
117
Mayenne
40
Sarthe
32
Vendée
104
Nice Alpes-Maritimes
25
Var
19
Orléans-Tours Cher
8
Eure-et-Loir
14
Indre
5
Indre-et-Loire
21
Loir-et-Cher
13
Loiret
16
Paris Paris
81
Poitiers Charente
12
Charente-Maritime
16
Deux-Sèvres
25
Vienne
17
Reims Ardennes
6
Aube
11
Marne
25
Haute-Marne
4
Rennes Côtes-d'Armor
63
Finistère
127
Ille-et-Vilaine
147
Morbihan
123
La Réunion La Réunion
28
Rouen Eure
15
Seine-Maritime
41
Strasbourg Bas-Rhin
15
Haut-Rhin
12
Toulouse Ariège
3
Aveyron
28
Gers
7
Haute-Garonne
34
Lot
5
Hautes-Pyrénées
11
Tarn
21
Tarn-et-Garonne
10
Versailles Essonne
23
Hauts-de-Seine
36
Val-d'Oise
16
Yvelines
39
Saint-Pierre-et-Miquelon  
2
TOTAL  
2 987
* Sur 65 promotions de la liste d'aptitude, 5 sont attribuées au titre de la Polynésie française.