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ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
CONSEILS D'ÉCOLE ET D'ADMINISTRATION
Élections des représentants de parents d'élèves aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des EPLE - année 2001-2002
NOR : MENE0101421N
RLR : 511-7 ; 521-1
NOTE DE SERVICE N°2001-121
DU 26-6-2001
MEN
DESCO B6
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
oPour l'année scolaire 2001-2002, les élections des représentants de parents d'élèves aux conseils d'administration des collèges, des lycées et des établissements d'éducation spéciale et aux conseils des écoles, se dérouleront les 19 et 20 octobre 2001. Le jour du scrutin sera choisi, comme chaque année, entre ces deux dates par le chef d'établissement dans le second degré et par la commission électorale dans le premier degré.
J'attire votre attention sur la circulaire n° 2001-078 du 3 mai 2001, relative à l'intervention des associations de parents d'élèves dans les établissements scolaires, publiée au B.O. n° 19 du 10 mai 2001, et en particulier sur la suppression de la procédure d'habilitation des associations locales de parents d'élèves et les nouvelles modalités de distribution des documents des parents d'élèves par l'intermédiaire des élèves.
Par ailleurs, je vous rappelle que les textes concernant ces élections, qui ont été modifiés l'an dernier, précisent qu'au cours de la réunion des parents d'élèves, au début de l'année scolaire, une information doit être donnée aux familles sur les différentes instances où siègent les parents et sur l'organisation des élections de leurs représentants.
La remontée des résultats des élections des représentants de parents d'élèves sera effectuée par voie d'Internet, selon des modalités et dans des délais qui vous seront précisés ultérieurement.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR