Bulletin Officiel du ministère de l'Education Nationale et du ministère de la Recherche  N°27 du 5 juillet
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PERSONNELS
 

COMMISSIONSADMINISTRATIVES PARITAIRES
CAPN des médecins de l'éducation nationale
NOR : MENA0101386A
RLR : 627-4
ARRÊTÉ DU 26-6-2001
MEN
DPATE C1

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Vu ordon. n° 59-244 du 4-2-1959 ; L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod., not. art. 15 ; D. n° 59-311 du 14-2-1959 ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 84-961 du 25-10-1984, not. art. 1 à 6 ; A. du 28-2-1994 ; règlement intérieur type établi en applic. de art. 29 du D. n° 82-451 du 28-5-1982 ; délibération de la CAPN du 1-12-2000

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Article unique - Le règlement intérieur de la commission administrative paritaire nationale des médecins de l'éducation nationale est approuvé. Il peut être consulté au bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service et des personnels sociaux et de santé.
 

Fait à Paris, le 26 juin 2001

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE