Bulletin Officiel du ministère de l'Education Nationale et du ministère de la Recherche N°26 du 28 juin
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TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS
AVANTAGES SOCIAUX
 

RÉMUNÉRATION
Travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles
NOR : MENF0101336N
RLR : 217-2
NOTE DE SERVICE N°2001-112
DU 18-6-2001
MEN
DAF C2

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Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux préfètes et préfets 

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o Les taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués en dehors de leur service normal par les enseignants des écoles pour le compte et à la demande des collectivités territoriales sont modifiés, à compter du 1er mai 2001, en application du décret n° 2001-370 du 25 avril 2001 portant majoration à compter du 1er mai 2001 des traitements des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
En conséquence, les heures supplémentaires effectuées pour le compte et à la demande des collectivités territoriales en application du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 modifié, peuvent être rétribuées au moyen d'indemnités dont les taux horaires ne peuvent excéder ceux fixés ci-après :
 

	1er mai 2001
Taux de l'heure d'enseignement	-
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire	104,78 F
Instituteurs exerçant en collège	115,26 F
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école	117,79 F
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école	129,57 F
Taux de l'heure d'étude surveillée	-
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire	94,30 F
Instituteurs exerçant en collège	103,73 F
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école	106,01 F
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école	116,61 F
Taux de l'heure de surveillance	-
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire	62,87 F
Instituteurs exerçant en collège	69,15 F
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école	70,67 F
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école	77,74 F

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE