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ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
ORGANISATION
Orientations relatives aux bassins d'éducation et de formation
SCOLAIRE
NOR : MEND0101328C
RLR : 520-7
CIRCULAIRE N°2001-114
DU 20-6-2001
MEN
DA
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
o La réussite des grandes orientations de politique publique pour l'éducation nationale dépend largement de la qualité du pilotage, et singulièrement du pilotage pédagogique à tous les niveaux du système éducatif, de l'administration centrale jusqu'aux établissements d'enseignement et aux écoles.
Le processus de contractualisation engagé depuis1998 par le ministère avec les académies, dans un contexte de déconcentration accrue, contribue à améliorer et renforcer le pilotage académique, en responsabilisant les centres de décisions déconcentrés sur les principaux enjeux nationaux, déclinés en termes de projet et de priorités académiques.
L'affirmation du rôle majeur que joueront désormais les bassins d'éducation et de formation, comme le niveau infradépartemental d'animation de la politique pédagogique, s'inscrit dans cette exigence double du pilotage et de la prise en compte des attentes de nos concitoyens, au plus près des écoles et des établissements scolaires.
Il faut rappeler que depuis bientôt vingt ans différentes réflexions ont conduit à l'émergence d'initiatives et d'expérimentations académiques sur les bassins.
C'est ainsi qu'en 1983 le rapport Prost (1) sur les lycées proposait pour la première fois la création de bassins de formation. En 1988, le rapport Lesourne (2) évoquait le développement de bassins et la mise en synergie de plusieurs établissements secondaires en s'inspirant des démarches d'intercommunalité. La même année, le commissariat général au plan, se penchant sur l'avenir des formations professionnelles des jeunes, soulignait également l'intérêt de ce type de démarche (3). Dès 1984, des initiatives étaient prises, dans l'académie de Versailles puis dans celle de Lille.
La loi d'orientation du 10 juillet 1989 pour l'éducation, dans son article 18, stipulait que : "Des établissements peuvent s'associer pour l'élaboration et la mise en œuvre de projets communs, notamment dans le cadre d'un bassin de formation" (4). En juin 1995, un rapport de l'IGAEN établissait un bilan de l'état de la politique des bassins de formation dans six académies. En 1998, une nouvelle expérimentation était engagée dans quatre académies, fixant pour objectifs l'amélioration du pilotage pédagogique, la mise en œuvre d'une gestion plus qualitative des ressources humaines et le renforcement des partenariats locaux.
Aujourd'hui, la mise en place, sous des terminologies diverses, des bassins d'éducation et de formation est devenue une réalité dans la plupart des académies. Il convient donc de valider et de généraliser une démarche qui a d'ores et déjà mobilisé nombre d'acteurs et suscité beaucoup d'espoirs sur le terrain.
Tel est l'objet de la présente note d'orientation, qui fixe le cadre général des missions et de l'organisation des bassins.I - Les missions des bassins
La constitution des bassins d'éducation et de formation s'inscrit dans la politique nationale de contractualisation entre le ministère et les académies. Les projets de contrat élaborés par les académies portent sur les objectifs d'amélioration de l'offre de formation, du pilotage pédagogique, des relations avec les établissements et de la gestion des ressources humaines. La mise en place d'un échelon d'animation de proximité devient un moyen privilégié de réalisation de ces orientations.
Organisation infradépartementale de travail en commun, au service de l'animation et de la cohérence de l'action pédagogique, le bassin d'éducation et de formation contribue à l'efficacité et à une meilleure lisibilité du système éducatif : il est le cadre privilégié de la réflexion, des échanges, de la coopération entre les écoles, collèges et lycées d'un territoire donné et permet des réponses bien adaptées aux besoins et aux attentes des établissements en favorisant la confrontation des idées, la comparaison et la mise en commun des pratiques, l'échange et l'enrichissement professionnels, l'élaboration et la réalisation de projets communs, la mutualisation des moyens.
Le bassin d'éducation et de formation n'est donc pas un niveau administratif ou hiérarchique supplémentaire qui modifierait les règles de gestion du système éducatif et les responsabilités institutionnelles de chacun ; il est simplement un cadre d'animation au sein duquel peuvent s'exprimer des solidarités de proximité entre les niveaux d'enseignement et les établissements d'un même niveau. Contribuant à une préparation concertée des décisions, le bassin apporte une véritable valeur ajoutée au service public.
Ses missions s'organisent autour de trois pôles principaux : le pilotage et l'animation pédagogique, la gestion des ressources humaines de proximité, les relations avec les partenaires locaux.
1 - Les bassins au service du pilotage pédagogique
Les bassins favorisent la recherche d'une meilleure continuité, d'une plus grande ouverture de l'action éducatrice de l'école au lycée en passant par le collège, ainsi qu'une meilleure articulation des projets d'établissement au projet académique. Pour les grands chantiers nationaux ou pour les priorités déterminées au niveau académique, ils constituent un niveau pertinent d'animation pédagogique, de mutualisation des réussites et des innovations. Le renforcement des liaisons école-collège et collège-lycée y trouve un espace propice. La coordination des projets d'établissement y constitue une dimension privilégiée.
Les bassins permettent d'associer étroitement les établissements à la préparation du schéma des formations. En amont des décisions académiques, la réflexion au niveau des bassins sur l'offre de formation aide à situer les choix à partir d'une perception fine des enjeux locaux privilégiant la complémentarité entre EPLE. Le bassin constitue ainsi le lieu privilégié de l'élaboration de la carte des langues vivantes et de celle des options, dans la recherche d'une plus grande cohérence des parcours des élèves.
De même, à l'appui des responsabilités spécifiques des inspecteurs de l'éducation nationale, la préparation de la carte scolaire du premier degré pourra faire l'objet d'une analyse au niveau du bassin. Le devenir du premier degré s'envisagera ainsi dans une approche d'ensemble intégrant les perspectives démographiques pluriannuelles, la continuité des parcours des élèves et une liaison plus efficace entre l'école et le collège.
2 - Les bassins comme cadre de gestion déconcentrée des ressources humaines
Pour les personnels, le bassin est le niveau où peut se construire une politique de ressources humaines de proximité. Sans se substituer au rôle propre de l'établissement, le bassin est un niveau d'élaboration de réponses nouvelles à des besoins peu ou mal couverts, notamment pour la détection et la prévention des difficultés professionnelles.
Il permettra d'étayer un réseau de "correspondants ressources humaines" entre le DRH académique et les EPLE. Des correspondants de bassin pourront contribuer à faire émerger des domaines de mutualisation : amélioration par exemple des fonctions d'accueil, d'aide et de soutien aux personnels, informations sur les évolutions professionnelles, identification et couverture des besoins de remplacement, élaboration et conduite de plans de formation communs à plusieurs établissements en phase avec les priorités et les projets locaux, etc.
3 - Le bassin : des partenariats de proximité et une information précise des usagers
Les partenaires et les usagers du service public peuvent disposer au niveau des bassins des informations nécessaires sur le système éducatif. La mobilisation du potentiel offert par les technologies de l'information et de la communication, à l'initiative des académies, contribue à l'animation des bassins et renforce par ailleurs leur capacité à relayer l'information sur l'action académique. Dans le cadre du schéma stratégique des systèmes d'information et de télécommunication, la mise en place de sites et d'Intranets de bassins pourra par exemple être privilégiée.
Le bassin offre enfin un cadre légitime pour le développement des partenariats, tant avec le milieu économique local et avec le milieu associatif qu'avec les autres partenaires institutionnels de l'éducation nationale (autres services de l'État, collectivités territoriales, établissements d'enseignement agricole...). Il peut être le niveau pertinent pour notamment renforcer les partenariats dans le domaine des formations technologiques et professionnelles (plates-formes technologiques par exemple) et de la préparation à l'insertion professionnelle des jeunes.II - Organisation des bassins : les conditions de la réussite
1 - Un maillage territorial cohérent
La définition des territoires des bassins relève de la compétence du recteur. Elle repose sur une analyse précise des données locales : il ne saurait y avoir de normes nationales en la matière. Les recteurs élaborent la carte des bassins en tenant compte des parcours de formation des élèves et des caractéristiques des territoires.
Cet exercice est aussi l'occasion de réexaminer la cohérence des différents zonages existant actuellement. Le choix des limites territoriales s'adapte aux réalités académiques, dans la recherche d'une bonne adéquation aux missions dévolues aux bassins, mais surtout de la cohérence des parcours des élèves de l'école au lycée.
Les bassins favorisent une claire identification des compétences des différents services académiques et départementaux par les parents d'élèves et les différents partenaires du système éducatif.
2 - Un dispositif d'animation souple et efficace
La qualité et l'efficacité de l'animation au niveau des bassins requiert que les personnes ressources chargées de les animer disposent de l'expérience professionnelle et des qualités humaines qui les rendront légitimes aux yeux de tous leurs interlocuteurs. Il est important que des animateurs ou coordonnateurs de bassins, et les équipes avec lesquelles ils travaillent, soient investis d'une double légitimité : celle de l'institution et celle reconnue par les acteurs de terrain.
3 - Un cadre d'appui pour les différentes équipes académiques
La réussite de la politique des bassins dépend de l'adhésion du plus grand nombre à cette démarche fédérative. Elle nécessite l'implication de tous les acteurs du système éducatif, dans une perspective accordant la primauté à l'animation pédagogique. Elle repose également sur la mobilisation des équipes des établissements, qu'il s'agisse des personnels enseignants, d'éducation ou des personnels administratifs, des personnels ouvriers et de service. La coordination et l'animation supposent une organisation méthodique du travail en commun.
Cette politique appelle un investissement fort des acteurs de terrain, au premier rang desquels les chefs d'établissement, de même qu'une mobilisation de toutes les ressources académiques et départementales au service d'un pilotage associant étroitement le recteur et les inspecteurs d'académie.
L'efficacité du travail d'animation pédagogique dans les bassins repose sur le renforcement des capacités d'impulsion des académies en ce domaine. Les corps d'inspection, IA-IPR et IEN, ont donc un rôle primordial à jouer pour la réussite de cette orientation. Les ressources des IUFM en formation continue pourront aussi être mobilisées.
4 - La généralisation de la démarche
La mise en place du réseau des bassins, déjà bien avancée, se généralisera au cours de l'année scolaire 2001-2002 en tenant compte des particularités et des états d'avancement différents des académies. Il appartient aux recteurs de définir et de faire connaître les modalités et le rythme de développement de cette démarche pour les années à venir.Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur du Cabinet
Christian FORESTIER
(1) Antoine Prost : Les lycées et leurs études au seuil
du XIXème siècle, rapport du groupe de travail national
sur les seconds cycles au directeur des lycées, 1983.
(2) Jacques Lesourne : Éducation et société demain :
à la recherche des vraies questions, rapport au ministre
de l'éducation nationale, 1988.
(3) Commissariat général au plan : École de la deuxième chance, deuxième chance de l'école : former des professionnels pour le XXIème siècle.
(4) Article L. 421-7 du code de l'éducation.