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ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
ENSEIGNEMENTS EN LYCÉE
Enseignement complémentaire d'éducation physique et sportive dans le cycle terminal des voies générale et technologique
NOR : MENE0101000N
RLR : 932-0 ; 524-0e
NOTE DE SERVICE N°2001-108
DU 13-6-2001
MEN
DESCO A3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
o La présente note de service définit les modalités de la poursuite de l'enseignement de détermination d'éducation physique et sportive de seconde dans le cycle terminal des voies générale et technologique. Elle fixe par ailleurs les conditions de mise en place de cet enseignement.A - La place de cet enseignement complémentaire dans les grilles horaires
Depuis la rentrée 1999, un enseignement de détermination d'EPS de 5 heures a été introduit en classe de seconde générale et technologique afin de permettre aux élèves de valoriser des compétences de haut niveau dans le domaine des activités physiques et sportives.
À titre transitoire, les élèves poursuivant cet enseignement en classes de première des séries générales à la rentrée 2000 ont pu suivre dans le cadre d'une option facultative un enseignement renforcé de 4 heures [(3 + (1)].
À partir de la rentrée 2001, un nouveau dispositif s'applique pour les élèves ayant suivi l'enseignement de détermination d'EPS en classe de seconde et souhaitant le prolonger au cours du cycle terminal.
Ces élèves bénéficieront d'un enseignement complémentaire de 4 heures dont 1 heure dédoublée qui s'ajoute à l'enseignement obligatoire de 2 heures en classes de première et terminale. Dans ce cas, le cumul de cet enseignement renforcé avec l'option facultative d'EPS de 3 heures n'est pas autorisé. Par ailleurs, ces élèves ne pourront choisir qu'une seule option facultative.
Cette disposition s'applique aux séries ES, L, S, SMS, STI, STL et STT. Les arrêtés fixant les horaires de ces séries seront modifiés en conséquence.
En séries générales, dans le cas de choix de l'enseignement complémentaire, les TPE pourront impliquer l'éducation physique et sportive.
S'agissant des élèves entrant en classe terminale à la rentrée 2001, et ayant prolongé en première l'enseignement de détermination d'éducation physique et sportive suivi durant l'année scolaire 1999-2000, le régime transitoire initialement prévu par l'arrêté du 19 juin 2000, (à savoir un horaire de 3 h + (1) se substituant à celui de l'option facultative) est modifié conformément aux dispositions mentionnées ci-dessus.
L'enseignement complémentaire sera évalué au baccalauréat de la session 2002 et affecté d'un coefficient 2 qui s'ajoutera au coefficient 2 prévu pour l'enseignement obligatoire.
Les modalités de l'épreuve à l'examen seront publiées prochainement.B - Les programmes à mettre en œuvre
Les programmes de cet enseignement complémentaire pour les classes de première et terminale sont actuellement en cours de rédaction par le groupe d'experts d'éducation physique et sportive. Ils feront l'objet d'une publication à la fin de la présente année scolaire.
C - Les conditions de mise en place de l'enseignement de détermination et de l'enseignement complémentaire
L'enseignement de détermination d'éducation physique et sportive est offert actuellement dans 41 établissements ; il est prolongé dans la plupart des cas en classe de première.
Il importe que la mise en place et l'extension de cet enseignement se fasse de façon maîtrisée et progressive afin d'en garantir la cohérence et la qualité. En conséquence, une étroite collaboration entre les services déconcentrés et les services centraux est nécessaire durant les premières années de mise en œuvre. Vous veillerez en priorité à la rentrée 2001, à consolider les formations existantes avec pour objectif dans un premier temps, de proposer cet enseignement dans quelques établissements par département, dans la limite de 200 au niveau national, à échéance de trois ans.
Les demandes d'ouverture présentés par les établisserments seront instruites par vos soins et vous arrêterez la liste des ouvertures nouvelles. Toutefois, afin de respecter le cadrage quantitatif retenu et de veiller à une répartition nationale équilibrée de ces formations,vos décisions d'ouvertures nouvelles ne seront validées qu'après mon accord préalable. En conséquence, vous voudrez bien transmettre aux fins d'un tel accord préalable, vos propositions au bureau des lycées, DESCO A3, 107, rue de Grenelle, 75007 Paris.
Vous veillerez tout particulièrement, en vous appuyant sur les IA-IPR d'EPS de votre académie, à ce que les établissements candidats offrent des capacités d'encadrement confirmées (équipe pédagogique motivée et compétente) et de véritables garanties d'accueil matérielles (notamment des installations sportives disponibles suffisantes). Ils doivent également offrir une possibilité d'hébergement pour les élèves dont le domicile est éloigné de l'établissement d'accueil.
Les dossiers des élèves souhaitant suivre l'enseignement de détermination seront examinés par une commission académique placée sous votre autorité et regroupant l'inspection pédagogique régionale et des représentants des établissements concernés. Pour ceux qui n'auraient pas suivi l'enseignement de détermination de seconde, des modalités de rattrapage pourront être prévues au cas par cas, à titre exceptionnel.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR