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Bulletin Officiel du ministère de
l'Education Nationale et
du ministère de la Recherche

N°23 du 7 juin

2001
www.education.gouv.fr/bo/2001/23/perso.htm - nous écrire
 
 
 

PERSONNELS
 

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
CAPN des conseillers principaux d'éducation et des conseillers d'éducation
NOR : MENP0101197A
RLR : 801-1
ARRETÉ DU 30-5-2001
MEN
DPE A1


Vu D. n° 82-451 du 28-05-1982 mod. ; D. n° 87-496 du 3-7-1987 mod. ; A. du 18-1-2000 mod. ; A. du 21-3-2001
Article 1 - L'arrêté du 21 mars 2001 susvisé est rectifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de :
"a) Membres titulaires",
lire :
"c) Membres deuxièmes suppléants".
Le reste sans changement.
Article 2 - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.
 

Fait à Paris, le 30 mai 2001

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE