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Bulletin Officiel
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MOUVEMENT DU PERSONNEL
NOMINATIONS
Commission consultative paritaire nationale des directeurs d'EREA
NOR : MENA0101165A
ARRETÉ DU 30-5-2001
MEN
DPATE B3
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 81-482 du 8-5-1981 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 23-8-1984 mod. ; A. du 13-2-2001 ; A. du 1-4- 2001 ; A. du 11-4-2001
Article 1 - Les dispositions de l'arrêté en date du 1er mars 2001 portant composition du bureau de vote central pour les élections à la commission consultative paritaire nationale des directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté institué par l'arrêté du 13 février 2001 sont annulées.
Article 2 - Le bureau de vote central pour les élections à la commission consultative paritaire nationale des directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté institué par les arrêtés du 13 février 2001 et du 11 avril 2001 est composé comme suit :
- M. Thévenet Serge, IA-IPR chargé de la sous-direction des personnels d'encadrement, président ;
- M. Rivelli Antoine, représentant la liste SNPDEN, assesseur ;
- M. Charlet Jean-François, chef du bureau des personnels de direction des lycées et collèges, secrétaire.
Article 3 - Le bureau de vote central se réunira le 19 juin 2001 à 15 h au ministère de l'éducation nationale, 142 rue du Bac, 75007 Paris (2ème étage, salle 227).
Article 4 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 30 mai 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Pour la directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement,
Le chef de service, adjoint à la directrice
Jean-François CUISINIER