Bulletin Officiel du ministère de l'Education Nationale et du ministère de la Recherche N°22 du 31 mai
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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
 
 

ÉTUDES DE MÉDECINE
Organisation du troisième cycle des études médicales
NOR : MENS0101043A
RLR : 432-4
ARRÊTÉ DU 9-4-2001
JO DU 16-5-2001
MEN - DES A11
MES

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Vu code de l'éducation ; D. n° 88-321 du 7-4-1988 mod., not. art. 15, 22 et 30 ; A. du 3-1-1989 mod. ; avis du CNESER du 3-7- 2000

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Article 1 - Les groupes de disciplines prévus aux articles 22 et 30 du décret du 7 avril 1988 susvisé sont les suivants :
• Groupe des disciplines médicales :
- discipline des spécialités médicales ;
- discipline anesthésiologie-réanimation chirurgicale ;
- discipline pédiatrie.
• Groupe des disciplines chirurgicales :
- discipline des spécialités chirurgicales ;
- discipline gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale.
Article 2 - Le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité et la directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 

Fait à Paris, le 9 avril 2001

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL

Pour la ministre de l'emploi et de la solidarité
et par délégation,
Le directeur général de la santé
L. ABENHAÏM

Pour le ministre délégué à la santé
et par délégation,
Le directeur général de la santé
L. ABENHAÏM