Bulletin Officiel du ministère de l'Education Nationale et du ministère de la Recherche N°22 du 31 mai
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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
 
 

ÉTUDES DE MÉDECINE
Diplômes d'études spécialisées de médecine
NOR : MENS0101042A
RLR : 432-4
ARRÊTÉ DU 9-4-2001
JO DU 16-5-2001
MEN - DES A11
MES

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Vu code de l'éducation ; D. n° 88-321 du 7-4-1988 mod. ; A. du 4-5-1988 mod. ; avis du CNESER du 15-5-2000

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Article 1 - L'article 5 de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé est complété comme suit :
"La validation des stages est proposée au directeur de l'unité de formation et de recherche dont relève l'interne par le responsable du service ou du laboratoire dans lequel le stage a été effectué, après consultation de l'équipe médicale."
Article 2 - L'article 7 de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé est modifié comme suit :
I - Les termes :
"L'enseignant coordonnateur du diplôme ;
Au moins trois autres professeurs, dont deux au moins de la spécialité."
sont remplacés par les termes :
"L'enseignant coordonnateur du diplôme ou les enseignants coordonnateurs des options du diplôme ;
Au moins trois autres professeurs, dont deux au moins de la spécialité.
Deux des membres de la commission doivent être originaires d'autres centres hospitaliers universitaires de l'interrégion que celui dont relève l'interne."
II - Les termes : "par les décisions du directeur de l'unité de formation et de recherche dont relève l'interne et" sont insérés entre les termes "D'autre part,"et "par les appréciations semestrielles".
Article 3 - Le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité et la directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 avril 2001

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL

Pour la ministre de l'emploi et de la solidarité
et par délégation,
Le directeur général de la santé
L. ABENHAÏM

Pour le ministre délégué à la santé
et par délégation,
Le directeur général de la santé
L. ABENHAÏM