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Bulletin Officiel du ministère de
l'Education Nationale et
du ministère de la Recherche

N°22 du 31 mai
2001
www.education.gouv.fr/bo/2001/22/perso.htm - nous écrire
 

PERSONNELS 
 

ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Montant de la contribution de l'État aux dépenses de
fonctionnement des classes des établissements du second degré
NOR : MENF0100787A
RLR : 531-5
ARRETÉ DU 5-4-2001
JO DU 13-5-2001
MEN - DAF D2
ECO

Vu code de l'éducation ; D. n° 60-389 du 22-4-1960, mod. et compl. par décrets n° 70-793 du 9-9-1970, n° 78-247 du 8-3-1978 et n° 85- 727 du 12-7-1985 ; D. n° 60-745 du 28-7-1960, mod. par décrets n° 70-795 du 9-9-1970, n° 78-249 du 8-3-1978 et n° 85-728 du 12-7-1985 ; D. n° 61-246 du 15-3-1961, not. art. 6 ; D. n° 77-521 du 18-5-1977 portant applic. de L. n° 75- 620 du 11-7-1975 
Article 1 - Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'État aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association sont fixés, après résultat de l'enquête administrative de 2000 sur le forfait d'externat, pour l'année scolaire 1999-2000 conformément au tableau ci-après :
CATÉGORIES 
TAUX
par élève (en francs)
Collèges
  
C 1
 Pour les 80 premiers élèves 5 971
C 1 bis
 À partir du 81ème élève 3 447
C 2
 Classes préprofessionnelles de niveau, classes préparatoires à l'apprentissage, 4ème à pédagogie de contrat, 3ème d'insertion
4 046 
C 3
 Sections d'éducation spécialisée, sections d'enseignement général et professionnel adapté 
5 624
C 4
 4ème et 3ème technologiques 4 857
C 5
 Classes des établissements d'enseignement régional adapté 10 842
Lycées d'enseignement général 
  
G 1
 Classes du second cycle  3 702
G 2
 Classes préparatoires littéraires  4 190
G 3
 Classes préparatoires scientifiques  4 676
Lycées technologiques 
  
T 1
 Classes du secteur tertiaire  3 864
T 2
 Classes du secteur industriel  4 852
T 3
 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie 5 053
TS 1
 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)  4 801
TS 2
 Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel)  5 763
TS 3
 Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie)
5 943
Lycées professionnels
  
C 2
 Classes préprofessionnelles de niveau / classes préparatoires à l'apprentissage, 4ème à pédagogie de contrat, 3ème d'insertion 
4 046
C 3
 Sections d'éducation spécialisée / sections d'enseignement général et professionnel adapté 
5 624
P 1
 Classes du secteur tertiaire (*)  4 857
P 2
 Classes du secteur industriel (*)  5 908
P 3
 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie (*)  6 333
(*) Y compris 4ème et 3ème technologiques de lycées professionnels.

Article 2 - Dans les collèges classés en zone d'éducation prioritaire, les taux de la contribution annuelle de l'État aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :
CATÉGORIES 
TAUX
par élève (en francs)
C 1
 Pour les 80 premiers élèves 6 649
C 1 bis
 À partir du 81ème élève  3 838
C 2
 Classes préprofessionnelles de niveau, classes préparatoires à l'apprentissage, 4ème à pédagogie de contrat, 3ème d'insertion 4 505
C 3
 Sections d'éducation spécialisée / sections d'enseignement général et professionnel adapté 6 261
C 4
 4ème et 3ème technologiques 5 610
C 5
 Classes des établissements d'enseignement régional adapté 12 718

Article 3 - Les taux de la contribution annuelle de l'État aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et du territoire de la Polynésie française pour l'année scolaire 1999-2000 et du territoire de la Nouvelle-Calédonie pour l'année 2000 sont fixés conformément au tableau ci-après (montants en francs par élève).
CATÉGORIES (*)
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
POLYNÉSIE FRANÇAISE
NOUVELLE-CALÉDONIE
C 1
12 890
10 987
10 750
C 1 bis
8 221
6 342
6 383
C 2
9 329
7 445
7 420
C 3
12 248
10 348
10 150
C 4
10 829
8 937
8 823
G 1
7 437
6 812
6 931
G 2
8 418
7 710
7 776
G 3
9 393
8 604
8 616
T 1
7 782
7 110
7 484
T 2
9 792
8 928
9 339
T 3
10 229
9 298
9 687
TS 1
9 675
8 834
9 105
TS 2
11 633
10 604
10 915
TS 3
12 032
10 935
11 226
P 1
11 527
8 937
9 202
P 2
11 797
10 871
11 652
P 3
12 640
11 653
12 387
(*) Désignées à l'article 1er.

Article 4 - L'arrêté du 10 mai 2000 relatif au même objet est abrogé.
Article 5 - La directrice du budget et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 avril 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE
Pour le ministre de l'économie, des finances
et de l'industrie
et par délégation,
Par empêchement de la directrice du budget,
Le sous-directeur
C. LANTIÉRI