Bulletin Officiel du ministère de l'Education Nationale et du ministère de la Recherche N°22 du 31 mai
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MOUVEMENT DU PERSONNEL
 
 

NOMINATION
CAPN des médecins
de l'éducation nationale
NOR : MENA0101167A
ARRÊTÉ DU 23-5-2001
MEN
DPATE C1

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Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 91-1195 du 27-11-1991 mod. ; A. du 24-5-2000 

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Article 1 - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 2000 susvisé sont modifiées comme suit :
Représentants de l'administration
Représentants titulaires
- Mme Pélissier Chantal, chef de service, adjointe à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, remplace Mme Gille Béatrice.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 23 mai 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE