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ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
ACTIVITÉS ÉDUCATIVES
Journée mondiale "sans tabac" : 31 mai 2001
NOR : MENE0100934C
RLR : 554-9
CIRCULAIRE N°2001-076 DU 25-4-2001
MEN
DESCO B4
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissement ; aux directrices et directeurs d'école
oLe décret n° 91-410 du 28 avril 1991 fixe au 31 mai la date de la "journée sans tabac". Cette manifestation placée sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé a, cette année, pour thème "le tabagisme passif".
L'enquête de l'European School survey Project on Alcohol and other Drugs (ESPAD), à laquelle a participé la France en 1999, démontre que plus d'un tiers des jeunes Européens fument et que la consommation de tabac a augmenté dans 11 pays sur 20 entre 1995 et 1999.
Les jeunes Français se situent légèrement au dessus de la moyenne : 31 % des élèves de 16 ans fument quotidiennement. L'accent est mis sur la consommation des femmes. De 12 à 17 ans, les jeunes filles sont plus nombreuses (26,9 %) que les garçons (21,9 %) à fumer.
Ce constat est d'autant plus préoccupant que la consommation de tabac est un facteur prédictif de la consommation de cannabis : l'enquête montre que 35 % des jeunes de 16 ans ont expérimenté le cannabis durant leur vie, 12 % en ont consommé 10 fois ou plus par an.
Ces proportions placent la France parmi les pays où les jeunes de 16 ans sont les plus "expérimentateurs" de cannabis.
Ces données sont d'autant plus inquiétantes qu'elles sont renforcées par :
- l'augmentation de la consommation et la banalisation du phénomène chez les élèves ;
L'évolution de la consommation du tabac, considérée au même titre que celle de l'alcool, comme une des entrées dans la polyconsommation de produits psychoactifs par les jeunes, et ce, malgré les mesures et instructions mises en place depuis de nombreuses années dans les établissements scolaires, me conduit à alerter et mobiliser la communauté scolaire sur ce problème.
- l'application inégale de la réglementation dans les établissements scolaires.
Je vous rappelle qu'il incombe aux directeurs d'écoles et aux chefs d'établissements de veiller strictement au respect des dispositions conformément au décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, prévue par la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, comme suit :
"L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, s'applique dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public. Elle s'applique également en ce qui concerne les écoles, les collèges et lycées publics et privés dans les lieux non couverts fréquentés par les élèves pendant la durée de la fréquentation .
Dans l'enceinte des établissements d'enseignement publics et privés, ainsi que dans les locaux utilisés pour l'enseignement, des salles spécifiques, distinctes des salles réservées aux enseignants, peuvent être mises à la disposition des enseignants et des personnels fumeurs.
Dans l'enceinte des lycées, lorsque des locaux sont distincts de ceux des collèges, et dans les établissements publics et privés dans lesquels sont dispensés l'enseignement supérieur et la formation professionnelle, des salles, à l'exclusion des salles d'enseignement, de travail et de réunion, peuvent être mises à la disposition des usagers fumeurs.
Dans les locaux à usage collectif utilisés pour l'accueil et l'hébergement des mineurs de moins de seize ans, ceux-ci n'ont pas accès aux emplacements mis à la disposition des fumeurs."
L'ouverture de sites fumeurs est laissé à la discrétion du conseil d'administration de l'établissement scolaire qui doit décider des locaux et lieux réservés aux fumeurs dans l'intérêt de la communauté scolaire.
Les règles organisant la vie de l'établissement, définies et acceptées collectivement par les membres de la communauté éducative seront rappelées dans le contenu du règlement intérieur (circulaire ministérielle n° 2000-106 du 11 juillet 2000). Elles doivent préciser le cadre des mesures de prévention, de surveillance et les sanctions encourues pour infraction au règlement intérieur. Elles doivent être connues, appliquées et respectées de tous, faute de quoi le règlement perd sa valeur éducative et sa valeur de repère.
Il appartient au chef d'établissement d'exercer son pouvoir disciplinaire en matière de transgression de la réglementation en la matière.
Par ailleurs, je vous rappelle que le tabagisme, facteur de risque, est un problème majeur de santé publique qui doit faire l'objet d'actions de prévention au même titre que l'ensemble des conduites à risques.
Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté, parce qu'il associe l'ensemble des partenaires de la communauté éducative et donne un rôle actif aux élèves, constitue un dispositif privilégié pour conduire une prévention qui a un double objet : d'une part, modifier les représentations associées au tabac dont l'usage entraîne une dépendance psychologique et physique, d'autre part, apprendre aux élèves à mieux respecter leur capital santé.
La journée "le tabagisme passif", inscrite dans le cadre d'une action continue de prévention, sera un temps fort pour :
- développer l'aide à l'arrêt du tabac, en s'appuyant sur les professionnels de santé, les consultations d'aide au sevrage tabagique ; les équipes éducatives pourront s'appuyer sur les informations et outils pédagogiques diffusés sur les sites télématiques spécialisés du Comité français d'éducation pour la santé (www.cfes.sante.fr) et de la Caisse nationale d'assurance maladie (www.cnamts.fr) ;
- réfléchir à l'organisation d'espaces fumeurs qui garantissent une réelle protection des non-fumeurs et facilitent la gestion des conflits occasionnés par le non-respect de la réglementation ;
- annoncer que le principe d'une enquête sur l'application de la loi Évin en milieu scolaire a été retenu. Cette enquête aura pour objectifs de dresser un état des lieux sur le respect des dispositions, les représentations, la connaissance d'actions de prévention et la participation à ces actions par les personnels du premier et second degré et par les élèves des établissements scolaires du second degré.
Je compte vivement sur la collaboration des établissements qui seront tirés au sort pour la passation des questionnaires et des entretiens.
Enfin, même si cette journée met plus particulièrement l'accent sur la consommation de tabac, je rappelle qu'elle ne constitue pas une action isolée, mais qu'elle s'inscrit dans le cadre du plan de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances adopté par le comité interministériel présidé par le Premier ministre, le 16 juin 1999.Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR