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ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL
Affectation des élèves dans les filières professionnelles - rentrée 2001
NOR : MENE0100807C
RLR : 522-4
CIRCULAIRE N°2001-072 DU 19-4-2001
MEN
DESCO
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
oJ'ai constaté qu'un nombre important d'élèves était sans affectation en lycée professionnel à la rentrée dernière. Sur la base des recommandations du rapport demandé à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), dont vous avez été destinataires ainsi que les inspecteurs d'académie, j'ai décidé de prendre les mesures suivantes :
• L'ensemble des procédures d'affectation pour la classe de troisième a d'ores et déjà été avancé au 5 juin par la circulaire DESCO n° 01-033 du 13 février 2001.
Cette mesure répond à la nécessité d'anticiper d'une semaine la date de notification des affectations ; la durée du traitement des dossiers quant à elle ne saurait être allongée. Les élèves étant encore à cette période dans l'établissement pour la préparation du diplôme national du brevet, vous donnerez instruction aux principaux de collège de s'assurer que les inscriptions en lycées professionnels seront effectuées au plus tard début juillet.
• Dans un souci de transparence et de bonne gestion, il vous appartient d'arrêter les capacités théoriques d'accueil des différentes filières dans chaque établissement et de vous assurer que celles-ci ne seront pas remises en cause et réajustées à la baisse par les chefs d'établissement.
• Il convient d'améliorer de façon substantielle, dès le mois de juin, la gestion prévisionnelle des affectations, en s'inspirant des expériences réussies signalées dans le rapport de l'IGAENR.
Il est indispensable de généraliser l'analyse détaillée des pratiques de désistement ayant eu cours ces dernières années, établissement par établissement et filière par filière. La comparaison des données de la base académique d'affectation et de la base élèves vous permettra de déterminer un coefficient de déperdition réaliste, pour chaque couple établissement-spécialité, et d'anticiper de façon plus satisfaisante les capacités d'accueil réelles de chaque filière.
Les capacités d'accueil ainsi établies ne pourront donner lieu à aucune modification, ni pendant les commissions d'affectation, ni après.
De cette capacité d'anticipation renforcée résultera un taux de satisfaction des élèves bien plus élevé, une diminution des désistements et de l'absentéisme à la rentrée scolaire, et un moindre recours aux listes supplémentaires.
• Il convient également de donner rigueur et transparence au fonctionnement des commissions d'affectation.
Ces commissions sont placées, par les textes, sous l'autorité de l'IA-DSDEN et ne doivent pas être laissées sous la seule responsabilité des établissements. Je vous demande de veiller à ce que les résultats de ces commissions soient conformes aux objectifs poursuivis.
Les critères d'affectation traduisent la politique académique. Ils seront établis par les commissions. Ils doivent ensuite être diffusés largement auprès des personnels enseignants en particulier les professeurs principaux de troisième, des conseillers d'orientation-psychologues et des familles, avant que les commissions d'affectation ne siègent. Ces éléments, tout comme les taux de pression exercés sur les spécialités et les places laissées vacantes l'année précédente, sont à prendre en compte dans l'élaboration des vœux.
La motivation et le projet éducatif et professionnel de l'élève devront être valorisés pour l'affectation des élèves de SEGPA, de 3ème technologique de lycée professionnel et de 3ème d'insertion de collège.
Enfin, il conviendra d'examiner avec attention les dossiers des jeunes filles candidates à des spécialités considérées comme masculines et inversement, de façon à favoriser la mixité des formations.
En tout état de cause, priorité absolue doit être donnée au premier vœu.
• Il importe que les listes supplémentaires soient également gérées avec rigueur sous l'autorité de l'IA-DSDEN. La mise en œuvre d'une gestion centralisée organisée en réseau, conformément aux recommandations de l'IGAENR, devra être effective à la rentrée 2002.
Je vous demande de veiller à la bonne information des élèves et des familles sur l'ensemble du dispositif d'orientation et d'affectation. La présentation de l'orientation en BEP devra en particulier insister sur la perspective de poursuite d'études dans la voie technologique et professionnelle, avec comme objectif le baccalauréat.
J'attache une très grande importance à la mise en œuvre rigoureuse de ces modalités d'affectation dans les filières professionnelles, et je vous demande de m'informer de toute difficulté que vous pourriez rencontrer à ce sujet.Le ministre délégué
à l'enseignement professionnel
Jean-Luc MÉLENCHON