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Bulletin Officiel
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MOUVEMENT DU PERSONNEL
NOMINATIONS
Comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès de la directrice de l'administration
NOR : MEND0100874A
ARRÊTÉ DU 11-4-2001
MEN
DA B1
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. not. art. 11, alinéa 2 ; D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod. ; A. du 15-12-1997 mod. ; A. du 17-12-1997 mod. ; A. du 5-5-1999 ; A. du 13-7-1999 ; A. du 21-10-1999 mod.
Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 1999 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Représentants suppléants
- M. Hennetin Jacques, chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants en remplacement de Mme Pourchasse Marie-Thérèse ;
- M. Bernet Éric, sous-directeur, adjoint au directeur de la programmation et du développement en remplacement de M. Dormy Bernard ;
- M. Gazagnes Philippe, administrateur civil, adjoint à la directrice de l'administration en remplacement de M. Rafenomanjato Jean.
Article 2 - L'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 1999 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Représentants suppléants
- Mme Surmont Sylvie, représentante SNPMEN-FO , en remplacement de Mme Zoler Marie-Françoise.
Article 3 - La directrice de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.
Fait à Paris, le 11 avril 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,Pour la directrice de l'administration,
L'administrateur civil chargé de la sous-direction
des relations et des ressources humaines
pour l'administration centrale
Philippe GARNIER