 |
Bulletin Officiel
du ministère de |
 |
|
|
||
|
|
Bulletin Officiel
du ministère de |
|
|
|
||
PERSONNELS
LISTE D'APTITUDE
Accès au corps des personnels de direction de deuxième catégorie - année 2001
NOR : MENA0100880N
RLR : 810-0
NOTE DE SERVICE N°2001-070 DU 19-4-2001
MEN
DPATE B3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteur d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon
oLes dispositions de l'article 10 du décret n° 88-343 du 11 avril 1988 modifié portant statuts particuliers des corps de personnels de direction, prévoient un recrutement par voie de liste d'aptitude dans la deuxième classe du corps des personnels de direction de deuxième catégorie.
La présente note de service a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles sont présentées et examinées les candidatures à l'inscription sur cette liste d'aptitude.I - Conditions requises pour l'inscription
Conformément aux dispositions des articles 10 et 11 du décret n° 88-343 du 11 avril 1988 modifié par le décret n° 95-1189 du 6 novembre 1995, les candidats à l'inscription sur la liste d'aptitude doivent remplir l'une des conditions suivantes :
a) occuper un emploi de directeur adjoint chargé d'une section d'éducation spécialisée, de directeur d'établissement régional d'enseignement adapté, de directeur d'école régionale du premier degré, de directeur d'établissement spécialisé ou de directeur d'école, et justifier de cinq ans de services effectifs dans un ou plusieurs de ces emplois ;
b) - appartenir à un corps de personnels enseignants du premier ou du second degré, d'éducation ou d'orientation classé en catégorie A ;
- justifier de dix années de services effectifs en qualité de fonctionnaire titulaire dans un ou plusieurs de ces corps ;
- exercer, à titre principal, depuis deux ans au moins des fonctions de direction (chef d'établissement ou adjoint au chef d'établissement) sur un emploi de personnel de direction.
Il est impératif que ces modalités soient strictement respectées.
Les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude 2001 sont appréciées au 1er janvier 2001.II - Dépôt et examen des candidatures
a) Retrait des dossiers de candidature à l'inscription sur cette liste d'aptitude
Les personnels qui réunissent les conditions d'inscription requises et qui sont candidats à l'inscription sur cette liste d'aptitude doivent retirer un dossier auprès des services rectoraux.
À cet effet, il vous appartient de reproduire la maquette du dossier de candidature jointe à la présente note de service.
b) Transmission des dossiers et classement des candidatures
Les dossiers de candidature sont regroupés au niveau académique. Ils doivent être classés par ordre de préférence, après que le recteur a recueilli tous les avis - notamment ceux de l'IA-IPR, groupe établissements et vie scolaire et du chef d'établissement - de nature à l'éclairer sur les capacités des candidats à devenir personnel de direction.
Ces avis doivent notamment porter sur :
- l'aptitude au pilotage pédagogique ;
- l'aptitude au pilotage administratif et financier ;
- les capacités relationnelles.
Par ailleurs, les services du rectorat transmettront directement à l'inspection générale de l'éducation nationale, groupe établissements et vie scolaire en charge de l'académie, les fiches dûment remplies qui lui sont destinées.
En ce qui concerne les personnels "faisant fonction", l'appréciation portée sur l'aptitude à exercer les fonctions prendra en compte la durée des services effectués dans des fonctions de personnel de direction ainsi que les conditions particulières de leur exercice (ZEP, établissement en zone violence...).
Après consultation de la commission administrative paritaire académique compétente, la totalité des dossiers de candidature ainsi que le tableau récapitulatif portant classement des candidats sur la liste d'aptitude devront être adressés au bureau DPATE B3, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris cedex 07, pour le 14 mai 2001 au plus tard.
Le procès verbal de la CAPA devra être transmis au plus tard le 21 mai 2001.III - Procédure d'inscription sur la liste d'aptitude
a) Nombre de nominations
En application de l'article 10 du décret n° 88-343 du 11 avril 1988, les recrutements par voie de liste d'aptitude s'effectueront dans la limite du quinzième du nombre des nominations en qualité de stagiaire prononcées l'année précédente dans la deuxième classe du corps des personnels de direction de deuxième catégorie.
Les possibilités de recrutement au titre de l'année 2001 sont ainsi fixées à 49.
b) Modalités d'examen des candidatures
Les candidatures à l'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des personnels de direction de deuxième catégorie seront soumises à l'avis de la commission administrative paritaire nationale compétente. Elles comporteront l'avis de l'inspection générale groupe établissements et vie scolaire sur la fiche prévue à cet effet.
c) Affectation des candidats retenus
Les personnels recrutés par voie de liste d'aptitude seront affectés, après la nomination des lauréats concours, session 2001, sur un emploi vacant de personnel de direction dans l'une des académies dont la liste est fixée dans l'annexe jointe à la présente note de service. Cette liste est établie en fonction du nombre de postes vacants d'une part et des nécessités du service d'autre part.
Les candidats font connaître parmi ces académies celles dans lesquelles ils souhaitent de préférence être affectés. Ils peuvent joindre une lettre expliquant la motivation de leurs choix géographiques ainsi que le type d'emploi ou d'établissement dans lequel ils souhaitent exercer.
Lorsque des candidats, exerçant un intérim dans un établissement particulièrement difficile (notamment en ZEP et zone violence) seront inscrits sur la liste d'aptitude, ils pourront si l'intérêt du service l'exige, être nommés sur leur poste. À titre exceptionnel, cette disposition pourra être appliquée dans des académies ne figurant pas sur la liste annexée pour certains établissements en zone d'éducation prioritaire ou participant à l'opération de prévention de la violence en milieu scolaire.
Les candidats sont affectés dans l'intérêt du service, en tenant compte dans toute la mesure du possible de leurs vœux. Ceux qui ne rejoindraient pas le poste proposé perdront le bénéfice de leur inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2001.
d) Titularisation et classement
Conformément aux dispositions des articles 15 et 17 du décret n° 88-343 du 11 avril 1988 modifié, les personnels recrutés par voie de liste d'aptitude sont titularisés dans la deuxième classe du corps des personnels de direction de deuxième catégorie.
Ils sont classés dans la deuxième classe du corps des personnels de direction de deuxième catégorie, à l'échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur au traitement dont ils bénéficiaient dans leur ancien grade. Les différentes bonifications indiciaires détenues à divers titre dans l'ancien grade ne sont pas prises en compte.
Dans la limite de l'ancienneté d'échelon exigée à l'article 17 du décret précité, ils conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans l'échelon de leur ancien grade lorsque l'augmentation de traitement, consécutive à leur nomination, est inférieure à celle que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur ancien grade.
S'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade, ils conservent l'ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur avait procurée leur nomination au dit échelon.
Lorsque l'application de ces dispositions a pour effet de classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient antérieurement, ils conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau grade d'un indice au moins égal.
Le classement, dans le corps des personnels de direction de 2ème catégorie 2ème classe, des personnels recrutés par liste d'aptitude, est effectué par les services rectoraux.
L'indice brut maximal de la 2ème classe du corps des personnels de direction de 2ème catégorie est 852.Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
Annexe I
NOTICE POUR RENSEIGNER LE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CANDIDATS À L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCÈS AU CORPS DES PERSONNELS DE DIRECTION DE 2ÈME CATÉGORIE
Il est recommandé, afin de rendre le tableau plus lisible, de laisser un espace entre chaque candidat.
1ère colonne : Classement
Inscrire les candidats par ordre préférentiel2ème colonne : NOM (en majuscules), prénom, date de naissance 3ème colonne : Diplômes universitaires ou qualifications professionnelles
Il est recommandé de n'inscrire que le ou les deux titres les plus élevés et la discipline correspondante4ème colonne : Corps et date de titularisation dans le corps actuel. 5ème et 6ème colonnes : Ancienneté de services effectifs.
Il convient de se reporter aux articles 10 et 11 du décret n° 88-343 du 11 avril 1988 qui précisent les conditions d'ancienneté exigibles :
- Pour les personnels exerçant des fonctions de direction dans l'éducation spécialisée ou pour les directeurs d'école, elle doit être au moins de 5 ans dans ces fonctions.
- Pour les "faisant fonction" elle doit être de 10 ans dans un corps de catégorie A (personnels enseignants, d'éducation et d'orientation).
L'ancienneté de services effectifs doit être appréciée au 1er janvier 2001.7ème colonne : Durée, appréciée au 1er janvier 2001, pendant laquelle les personnels ont exercé des fonctions de direction à titre principal.
Exprimer la durée en année, mois, jour.
Préciser s'il y a eu interruption.8ème colonne : Fonctions exercées pendant l'année scolaire 2000-2001.
Préciser les fonctions et le lieu d'exercice.9ème colonne : Avis.
Porter l'avis du recteur selon les abréviations suivantes :
F : favorable
D : défavorable10ème colonne : Observations éventuelles
Annexe II (*)
TABLEAU RÉCAPITULATIF PORTANT CLASSEMENT DES CANDIDATS À L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCÈS AU CORPS DES PERSONNELS DE DIRECTION DE 2ÈME CATÉGORIE
Académie : Tél. :
Classement du recteur n° Nom et prénom
Date de naissanceDiplômes universitaires
Qualifications professionnellesCorps, date de titularisation Ancienneté de services effectifs au 1-1-2001 Faisant fonction de personnels de direction : nombre d'années Fonctions exercées pendant l'année scolaire 2000-2001
Lieu d'affectationAvis du recteur
F
DObservations Pers. éducation spécialisée, directeur d'école Faisant fonction (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10)
(*) Se reporter à la notice explicative (annexe I)
Annexe III
LISTE DES ACADÉMIES SUSCEPTIBLES D'ACCUEILLIR LES PERSONNELS RECRUTÉS PAR VOIE DE LISTE D'APTITUDE - ANNÉE 2001
- Académie d'Amiens- Académie de Besançon
- Académie de Caen
- Académie de Clermont-Ferrand
- Académie de Créteil
- Académie de Dijon
- Académie de Lille
- Académie de Nancy-Metz
- Académie d'Orléans-Tours
- Académie de Reims
- Académie de Rouen
- Académie de Strasbourg
Les dossiers de candidature sont au format PDF (dossier.pdf - 6 pages - 292 Ko) Utilisez ACROBAT READER 3.0. (ou supérieur) gratuit et téléchargeable
Attention, il se peut que, sur certains écrans, les tableaux apparaissent de mauvaise qualité. Pour une lecture optimale, nous vous conseillons de les imprimer au format 100%.