Ministère de l'éducation nationale : Bulletin Officiel - N°17 du 26 avril 2001

	Bulletin Officiel du ministère de l'Education Nationale et du ministère de la Recherche N°17 du 26 avril
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PERSONNELS

COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES NATIONALES
CCPN des directeurs d'EREA et d'ERPD
NOR : MENA0100879A
RLR : 801-1
ARRÊTÉ DU 19-4-2001
MEN
DPATE B3

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 81-482 du 8-5-1981 mod.
Article 1 - Les mandats des membres des commissions consultatives paritaires nationales actuellement en exercice compétentes à l'égard des directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) et des directeurs d'école régionale du premier degré (ERPD) sont prorogés jusqu'au 28 août 2001.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 19 avril 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

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N°17 du 26 avril

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