Bulletin Officiel du ministère de l'Education Nationale et du ministère de la Recherche  N°17 du 26 avril
www.education.gouv.fr/bo/2001/17/perso.htm - nous écrire

 

PERSONNELS
 

COMITÉ CENTRAL D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
Compte rendu de la réunion du CCHS du ministère de l'éducation nationale (enseignement supérieur et recherche)
NOR : MENA0100877X
RLR : 610-8
RÉUNION DU 4-12-2000
MEN
DPATE A3

oLors de la réunion du comité central d'hygiène et de sécurité du ministère de l'éducation nationale (enseignement supérieur et recherche) présidé par M. Éric Barrault, sous-directeur des études, de la réglementation et de l'action sanitaire et sociale à la DPATE, les points suivants ont été abordés :
1 - Déclarations préalables
Les représentants du personnel demandent à rencontrer les membres du comité technique paritaire ministériel (CTPM) pour leur présenter le rapport d'activité du CCHS et leurs priorités.
Une motion est présentée dans ce sens et adoptée à l'unanimité des représentants du personnel présents.
Il est rappelé que le plan de prévention 2000 du CCHS prévoit la communication, au CTPM d'un rapport sur l'évolution des risques professionnels et du programme annuel de prévention des risques professionnels. Il sera rédigé, une fois l'année 2000 achevée, et transmis au CTPM.
Par ailleurs, les représentants du personnel souhaitent une réunion de travail pour établir le plan de prévention 2001.
2 - Approbation du procès verbal de la séance de CCHS du 10 juillet 2000
3 - Examen du suivi des dossiers en cours
La circulaire amiante, adoptée à l'unanimité au dernier CCHS, sera publiée au B.O. du 7 décembre 2000.
La gestion des déchets : le groupe de travail mis en place se réunit régulièrement. Il rassemble des représentants des universités, du CNRS, de l'INSERM et de l'INRA, dont une vingtaine d'ingénieurs. Le référentiel élaboré comportera une première partie relative à la législation ainsi qu'à la réglementation et une deuxième partie composée d'une soixantaine de fiches par type de déchet. La sortie de ce référentiel est prévue pour mai 2001.
Le livret de prévention des risques devrait paraître prochainement sur le site "education. gouv.fr", dans la rubrique système éducatif - prévention des risques. Ultérieurement, il est prévu une mise à jour du livret par un groupe de travail.
Les inspecteurs hygiène et sécurité : actuellement, plusieurs rencontres entre la DPATE et la CPU ont abouti au principe de création d'une inspection spécifique, constituée de dix à douze agents. Une formation obligatoire avant la prise de fonction est prévue par le décret du 28 mai 1982 modifié.
Les représentants du personnel demandent, d'une manière générale, à être davantage associés aux textes ou documents en préparation.
5 - Présentation de la synthèse des rapports d'activité des médecins de prévention, par le docteur Michel Damon, conseiller médical à l'administration centrale, chargé de la coordination des médecins de prévention.
Cette synthèse couvre les activités des médecins de prévention exerçant dans l'enseignement supérieur pendant l'année 1998-1999.
À ce jour, sont recensés 115 établissements déclarant avoir mis en place une activité de médecine de prévention (111 l'année précédente) ; moins de la moitié des établissements envoie un rapport annuel.
Nombre d'établissements font appel à un médecin de prévention pour quelques vacations sans pour autant disposer d'un service de médecine de prévention structuré leur permettant de faire face aux obligations réglementaires. Des insuffisances demeurent : dans l'identification des risques professionnels, dans la surveillance et l'analyse des accidents du travail et maladies professionnelles, dans la réalisation des activités de tiers-temps.
Les représentants du personnel déposent une motion exigeant que le ministère fasse respecter les textes légaux dans les établissements. Ils considèrent que l'absence de statut des médecins et l'insuffisance des budgets constituent un blocage important et demandent que les moyens nécessaires soient mis à la disposition de la médecine de prévention.
Cette motion est adoptée à l'unanimité des représentants du personnel présents.
6 - Bilan du plan de prévention 2000
L'ensemble des établissements d'enseignement supérieur (85 universités, 37 grands établissements et écoles d'ingénieurs, 28 IUFM) ont reçu, fin mai 2000, une lettre transmettant le plan de prévention approuvé lors du CCHS du 17 décembre 1999. Cette lettre rappelait la réglementation à mettre en place avant la fin de l'année 2000 dans chaque établissement (service de médecine de prévention, nomination d'un ingénieur hygiène et sécurité, création de comités hygiène et sécurité...), conformément au décret du 28 mai 1982 modifié.
82 % des établissements ont répondu à l'enquête. Par ailleurs, quatre-vingts résumés de programmes de prévention sont parvenus à la DPATE ce qui devrait permettre de mieux connaître le niveau d'analyse des risques et les actions de prévention programmées dans ces établissements.
Le bilan établi par M. Augris, ingénieur hygiène et sécurité chargé de mission pour l'hygiène et la sécurité, va être transmis aux établissements.
7 - Mise en place des groupes de travail
Le groupe de travail "handicapés" s'est réuni le 18 octobre 2000. Trois points étaient à l'ordre du jour : le recrutement, l'aménagement des postes de travail, le recensement. Le groupe de travail se réunira, à nouveau, sur les problèmes de recensement et devra analyser ce qu'apporte à l'insertion des handicapés dans la fonction publique le décret du 6 mars 2000 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, en vue de faciliter le reclassement des fonctionnaires reconnus inaptes à l'exercice de leur fonction.
Le groupe de travail "accidents/incendie" s'est réuni le 13 novembre 2000.
Deux ingénieurs hygiène et sécurité de l'université de Chambéry et de Lyon II ont présenté un logiciel de déclaration d'accidents de personnels et d'étudiants. La mise en place de ce logiciel devrait permettre de répondre, à la fois, à la demande de l'Observatoire de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur, qui a lancé une enquête sur le recensement des accidents étudiants, et à la fonction publique qui recense les accidents de service et du travail des personnels.
À titre d'information, un ingénieur hygiène et sécurité du CNRS a présenté le projet "retour d'expérience" relatif aux accidents et incidents. La mise en place de cet outil informatique devrait permettre au CNRS de disposer rapidement d'informations relatives aux accidents et aux incidents, afin de pouvoir évaluer les risques et mettre en place des actions de prévention au niveau national et régional.
Le groupe mixte de travail "tempête" s'est tenu le 23 novembre 2000. Il réunissait des représentants du personnel du CCHS supérieur-recherche et du CCHS scolaire .
M. Schléret, président de l'Observatoire national de la sécurité des établissements d'enseignement scolaire et d'enseignement supérieur, a bien voulu présenter son rapport relatif aux dégâts causés aux établissements scolaires par les tempêtes des 26 et 27 décembre 1999.