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Bulletin Officiel
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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
RECHERCHE ET TECHNOLOGIEDIPLÔME D'INGÉNIEUR
Titre d'ingénieur diplômé par l'État
NOR : MENS0100643D
RLR : 440-1
DÉCRET N° 2001-274 DU 30-3-2001
JO DU 1-4-2001
MEN
DES A12
Vu art. L. 642-9 du code de l'éducation ; avis de la commission des titres d'ingénieur du 12-12- 2000 ; avis du CNESER du 19-2-2001
Article 1 - Le diplôme d'ingénieur délivré en application de l'article L. 642-9 du code de l'éducation confère à ses titulaires le titre d'ingénieur diplômé par l'État.
Il porte mention d'une spécialité.
Article 2 - Les candidats au titre d'ingénieur diplômé par l'État doivent :
1. Justifier de cinq années de pratique professionnelle dans des fonctions communément confiées à des ingénieurs ;
2. Avoir satisfait à des épreuves organisées à leur intention.
Article 3 - Les épreuves sont organisées par les établissements habilités à délivrer un titre d'ingénieur diplômé qui y sont autorisés suivant les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis de la commission des titres d'ingénieur.
Article 4 - La liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'État est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis de la commission des titres d'ingénieur.
Article 5 - Les modalités de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'État sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis de la commission des titres d'ingénieur.
Article 6 - Le décret n° 75-393 du 16 mai 1975 relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'État est abrogé
Article 7 - Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.Fait à Paris, le 30 mars 2001
Par le Premier ministre :
Lionel JOSPIN
Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG