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Bulletin Officiel
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PERSONNELS
COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES NATIONALES
CCPN des directeurs d'EREA
et directeurs d'ERPD
NOR : MENA0100803A
RLR : 810-0
ARRETÉ DU 11-4-2001
MEN
DPATE B3
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 81-482 du 8-5- 1981 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 23-8-1984 mod. ; A. du 6-9-1984 ; A. du 13 -2- 2001
Article 1- Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté susvisé en date du 13 février 2001 sont modifiées
ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
La date des élections des représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires nationales compétentes à l'égard des directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté et des directeurs d'école régionale du premier degré, est fixée au 5 avril 2001.
Lire :
La date des élections des représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires nationales compétentes à l'égard des directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté et des directeurs d'école régionale du premier degré, est fixée au 19 juin 2001.
Article 2 - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté susvisé en date du 13 février 2001 sont modifiées
ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
Les listes de candidats devront être déposées au plus tard le 22 février 2001 avant 10 h au ministère de l'éducation nationale, bureau DPATE B3.
lire :
Les listes de candidats devront être déposées au plus tard le 9 mai 2001
avant 10 h au ministère de l'éducation nationale, bureau DPATE B3.
Le reste sans changement.
Article 3 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Paris, le 11 avril 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale,
et par délégation
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
Annexe I
CALENDRIER DES ÉLECTIONS
OPÉRATIONS Directeurs D'ERPD Directeurs D'EREA Date limite pour le dépôt des listes des candidats, des professions de foi et des modèles de bulletins de vote mercredi 9 mai 2001 avant 10 h 00 Affichage des listes des organisations syndicales admises à participer au premier tour de scrutin à l'administration centrale mercredi 9 mai 2001 à 14 h 00 Ouverture des plis contenant les professions de foi jeudi 10 mai 2001 de 16 h 00 à 16 h 30 de 16 h 30 à 17 h 00 Affichage de la liste des électeurs jeudi 10 mai 2001 Envoi du matériel de vote aux électeurs (en recommandé avec accusé de réception) mardi 15 mai 2001 Scrutin : mardi 19 juin 2001
- date limite de réception des votes
- recensement des votes. Constatation du quorum par le bureau de votemardi 19 juin 2001 10 h 00 10 h 00 de 10 h 00 à 10 h 30 de 14 h 00 14 h 30 Dépouillement des bulletins de vote à partir de 10 h 30 à partir de 15 h 00 Proclamation des résultats
Annexe II
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À ÉLIRE
EMPLOIS TITULAIRES SUPPLÉANTS Directeurs d'EREA 2 2
EMPLOIS TITULAIRES SUPPLÉANTS Directeurs d'ERPD 1 1