 |
Bulletin Officiel
du ministère de |
 |
|
|
||
|
|
Bulletin Officiel
du ministère de |
|
|
|
||
PERSONNELS
PERSONNELS D'INSPECTION
Mouvement des inspecteurs d'académie-DSDEN
et des inspecteurs d'académie adjoints - année 2001-2002
NOR : MENA0100800N
RLR : 631-1
NOTE DE SERVICE N° 2001-065
DU 12-4-2001
MEN
DPATE B2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux chefs de service (pour les personnels en service détaché) ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie adjoints ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux
o J'ai le plaisir de vous adresser la note de service qui précise les objectifs et la procédure des opérations de mutation et de nomination des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DSDEN) et des inspecteurs d'académie adjoints (IAA) pour l'année scolaire 2001-2002.
Les nominations sur les emplois d'IA-DSDEN et d'IAA revêtent une importance toute particulière aussi bien pour le fonctionnement du système éducatif et la réussite des élèves que pour la carrière des intéressés.
Je vous rappelle que peuvent être nommés dans l'emploi d'IA-DSDEN, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) titulaires et, dans la limite de 5 pour cent des emplois, les administrateurs civils justifiant de huit années de service en cette qualité dont quatre au ministère chargé de l'éducation. S'agissant des emplois d'IAA, les nominations sont limitées aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques titulaires.
Compte tenu de la spécificité des missions et des responsabilités exercées par les IA-DSDEN et les IAA, les opérations de mutation privilégient l'adéquation du profil des candidats aux emplois à pourvoir ; elles doivent permettre également de valoriser les compétences individuelles et de satisfaire le désir de mobilité géographique et fonctionnelle des candidats.
Dans un souci de continuité de service public, le mouvement ne devrait concerner, sauf exception, que les IA-DSDEN nommés depuis au moins trois ans dans leur poste actuel.I - La préparation du mouvement
a - Information des candidats
Il convient en premier lieu que les candidats au mouvement puissent disposer des informations nécessaires pour éclairer leur choix. Deux dispositions permettront de répondre à cette attente :
1 - La mise à disposition par la DPATE de fiches "profil de poste" (cf. annexe 1) qui présentent le contexte des départements et l'ensemble de leurs principaux indicateurs statistiques. Cette fiche sera remplie par chaque IA-DSDEN, qu'il soit candidat ou non au mouvement, puis validée par le recteur.
Le recteur transmettra les fiches "profil de poste" au bureau DPATE B2 pour le 27 avril 2001. Dans la première quinzaine du mois de mai, le bureau DPATE B2 et les recteurs concernés tiendront ces fiches à la disposition de l'ensemble des candidats au mouvement. Chaque candidat se trouvera ainsi en mesure d'apprécier les exigences particulières de chaque poste avant de formuler ses vœux.
2 - L'organisation d'une journée d'information pour les nouveaux candidats à un emploi d'IA-DSDEN ou d'IAA. Cette réunion a eu lieu le 10 avril 2001.
b - Les avis sur les candidatures
L'ensemble des candidatures feront l'objet d'un avis du recteur et pour les IAA et les IA-IPR cet avis sera complété par celui des inspections générales "établissements et vie scolaire" et "1er degré".
- avis du recteur :
pour chaque candidat au mouvement exerçant dans son académie, le recteur formulera un avis circonstancié sur sa capacité à occuper les différents emplois demandés et, le cas échéant, mettra en évidence le type de département qui peut lui être confié. Cet avis s'appuiera sur :
. le rapport d'activités (cf. annexe 2) rempli par les candidats au mouvement ;
. la "fiche profil" du candidat (cf. annexe 3) qui permet de dresser un bilan des capacités dont chaque candidat fait preuve dans l'exercice de ses fonctions. Cette fiche est remplie par le recteur.
Il semble important que le recteur puisse s'entretenir avec chaque candidat au mouvement pour faire le point sur son projet de carrière.
- avis des inspections générales
"établissements et vie scolaire" et "1er degré" : leur avis portera sur la capacité des IAA à accéder à des fonctions d'IA-DSDEN ainsi que sur celle des IA-IPR candidats aux fonctions d'IAA.
En ce qui concerne les candidatures des agents actuellement en détachement, il appartiendra à leur supérieur hiérarchique, à l'exemple des recteurs d'académie, d'accompagner leurs demandes d'un avis circonstancié.II - La procédure
La participation au mouvement des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie adjoints est organisée de la façon suivante :
a - Formulation des vœux :
À l'aide du formulaire de demande de mutation (annexe 4), les candidats adresseront la liste de leurs vœux (dix au maximun) au bureau DPATE B2. Ces vœux pourront concerner soit un département ou un poste précis, soit une académie, soit une zone géographique. À titre d'information, une liste récapitulative des emplois est jointe (annexe 5). Cette liste peut également être consultée sur le site Internet www.education.gouv.fr
Par ailleurs, les candidats rédigeront une lettre de candidature permettant de prendre connaissance et d'apprécier l'adéquation entre leurs aptitudes, leurs motivations et le profil des postes sur lesquels ils se portent candidats.
b - Transmission des candidatures
Les formulaires, accompagnés de la lettre de motivation, devront être retournés, accompagnés de l'avis du recteur d'académie ou du supérieur hiérarchique, pour le 18 mai 2001 au plus tard
à l'adresse suivante : direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, sous-direction des personnels d'encadrement, bureau des IA-IPR et des IEN (DPATE B2), 142, rue du Bac,75007 Paris.
Parallèlement à la transmission de leurs vœux au bureau DPATE B2, les candidats au mouvement feront connaître leurs choix aux recteurs d'académie concernés par les vœux qu'ils auront émis. Par ailleurs, ils informeront les préfets de leur département de leur intention de participer au mouvement et des postes qu'ils sollicitent.
Les candidats au mouvement qui le souhaitent seront reçus à la DPATE en avril et mai 2001.
La décision d'affectation, prise par les ministres, prendra effet à compter du 1er octobre 2001.Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
Annexe I
FICHE PROFIL DU DÉPARTEMENT DE :
(à remplir par l'IA-DSDEN du département)I Données générales
Nombre d'habitants : 1990 : 1999 :
Répartition de la population entre zones urbaines et zones rurales : groupe de classement MEN (de 1 à 5)
Caractéristiques économiques :
Taux de chômage du département :II - Population scolaire et universitaire
Formation Effectifs MEN TOTAL Nombre d'établissements Public Privé Public Privé Préélémentaire Élémentaire AIS 1er degré Collèges SEGPA, EREA, ERPD Lycées professionnels Lycées CFA Éducation spécialisée Total Universités dont IUT Nombre d'établissements du second degré classés en ZEP ou sensibles :
Nombre d'établissements du second degré classés en REP :
Nombre d'établissements situés en zone violence :
Nombre d'écoles classées en ZEP :
Nombre d'écoles classées en REP :
% d'élèves du second degré scolarisés en ZEP :
% d'élèves du 1er degré scolarisés en ZEP :III - Indicateurs qualitatifs significatifs
Taux de scolarisation :
- avant 3 ans :
- après 16 ans :Orientation des élèves (comparaison avec l'académie et la France) :
- taux de passage après la 3ème :
- accès des élèves au niveau V, IV, III :
- sorties sans qualification :
du collège :
du lycée professionnel :
du lycée :Résultats des évaluations CE2, 6ème, résultats du Brevet, du Bac, bruts et attendus à relier avec les IPES DPD
IV - Personnels
Inspection académique :
Répartition des personnels de l'inspection académique par catégorie A : B : C : Total :
Caractéristiques de l'inspection académique : (locaux, management, organisation...)
Département :
Effectifs du département :
- enseignants du 1er degré :
- enseignants du 2nd degré :
- corps d'inspection :
- personnels de direction :
- personnels ATOS :
- administratifs :
- techniciens, ouvriers, de service :
- médico-sociaux :
- emplois jeunes :
Mode d'occupation des postes :
- titulaires/non titulaires :
- taux de rotation, stabilité :V - Relations sociales
Résultats des élections professionnelles et taux de participation :
- enseignants :
- 1er degré :
- 2nd degré :
- personnels ATOS :
Résultats des élections parents d'élèves et taux de participation :
- conseils d'écoles :
- conseils d'administration des établissements du 2d degré :VI - Structure et réseaux (public-privé)
Nombre et caractéristiques :
- de bassins de formation :
- de circonscriptions du 1er degré :
- de GRETA :
- de CIO :
Zonage ou groupement éducation nationale :
Nombre et caractéristiques :
- ZEP
- Zones violences
- REP, zones rurales....
Politique de la ville : contrat de ville, grand projet interurbain :
Spécificité administrative éventuelle :
VII - Caractéristiques du département
Cette rubrique concerne différents domaines : pilotage pédagogique, relations sociales, relations avec les partenaires, gestion des ressources humaines.
ATOUTS
FAIBLESSES
DIFFICULTÉS SPÉCIFIQUES
ACTIONS QUI VOUS SEMBLENT DEVOIR ÊTRE CONDUITES
AU SEIN DU DÉPARTEMENT
Annexe II
MOUVEMENT DES IA-DSDEN
Nom :
Prénom :
Département :
RAPPORT D'ACTIVITÉS
(2 pages dactylographiées maximum)I - Missions et objectifs confiés par l'institution au cours des dernières années
II - Actions engagées personnellement sur le terrain
III - Bilan des différentes actions, résultats obtenus
Signature de l'inspecteur d'académie
Annexe III
MOUVEMENT DES IA-DSDEN
FICHE PROFIL DE M...............................................
(porter les appréciations dans les encadrés)À REMPLIR PAR LE RECTEUR
I Gestion des ressources humaines et des moyens
- capacité à entraîner, motiver et diriger une équipe
- capacité à entretenir le dialogue social, à gérer les situations difficiles, les conflits
- capacité à communiquer à l'intérieur et à l'extérieur
- capacité à exercer son autorité et à s'adapter, sens des nuances, capacité à prendre en compte l'environnement
- capacité à gérer l'urgence, à prendre en compte et à répondre aux attentes des établissements
- capacité à définir et à mener une politique de gestion des moyens
- capacité à intégrer les nouvelles technologies de l'information et de la communication
II Pilotage et animation d'une politique pédagogique
Implication dans la politique académique
- capacité d'analyse, de synthèse, de diagnostic, de conceptualisation
- capacité à appliquer les orientations ministérielles et académiques, à mettre en place les actions
- capacité à mettre en œuvre des stratégies adaptées pour atteindre les résultats escomptés et les objectifs définis par la lettre de mission
- capacité de prise de décision et à rendre compte
- motivation globale. Capacité d'organisation, de travail et implication
APPRÉCIATION GLOBALE
Cette appréciation, fondée sur le rapport d'activités, le profil du candidat et l'entretien, doit permettre de situer l'inspecteur d'académie ou l'adjoint dans sa manière de servir et ses résultats professionnels de façon à mettre en évidence la qualité du service public rendu. Elle doit également mettre l'accent sur le type de département qui peut être confié à l'intéressé dans le cadre du mouvement.
Vu et pris connaissance, à
Le recteur d'académie
signaturele
Signature (indiquer le nom) :
Observations éventuelles :
Annexe IV
FICHE DE VŒUX DE MUTATION ET DE CARRIÈRE POUR L'ANNÉE 2001-2002
Nom..........................................................................Prénom..............................................................
Date de naissance : Date de nomination dans l'emploi :
Emploi occupé :
Vœux par ordre de préférence 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Autres vœux éventuellement
Annexe V
MOUVEMENT DES INSPECTEURS D'ACADÉMIE, DIRECTEURS DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DES INSPECTEURS D'ACADÉMIE ADJOINTS. ANNÉE SCOLAIRE 2001-2002
I - Emplois vacants ou susceptibles d'être vacants d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
1°) Par départs à la retraite ou en congé de fin d'activité :
Postes de deuxième catégorie :
- Haute-Garonne (académie de Toulouse)
- Gironde (académie de Bordeaux)
- Oise (académie d'Amiens)
Postes de troisième catégorie :
- Dordogne (académie de Bordeaux)
- Doubs (académie de Besançon)
2°) Au titre de la mobilité :
Poste de deuxième catégorie :
- Ille-et-Vilaine (académie de Rennes)
Poste de troisième catégorie :
- Ardennes (académie de Reims)II - Emplois vacants d'inspecteurs d'académie adjoints
- Alpes-Maritimes (académie de Nice)
- Hérault (académie de Montpellier)
- Isère (académie de Grenoble)
- Seine-et-Marne (académie de Créteil)
- Val d'Oise (académie de Versailles)
- Yvelines (académie de Versailles)