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Bulletin Officiel
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MOUVEMENT DU PERSONNEL
NOMINATION
CAPN des conseillers techniques de service social
NOR : MENA0100788A
ARRETÉ DU 7-3-2001
MEN
DPATE C1
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 91-784 du 1-8-1991 ; A. du 24-3-1999 mod.
Article 1 - les dispositions de l'arrêté du 24 mars 1999 susvisé sont modifiées
comme suit :
Représentants de l 'administration
Au lieu de :
M. Héritier Serge, chef de service, adjoint à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement,
lire :
Mme Pélissier Chantal, chef de service, adjointe à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Paris, le 7 mars 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation,
Pour la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement,
La sous-directrice des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé
Danielle SAILLANT