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Bulletin Officiel
du ministère de |
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PERSONNELS
PERSONNELS
DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
Affectation
des stagiaires lauréats de concours - rentrée scolaire 2001
NOR
: MENP0100737N
RLR
: 804-0 ; 625-0a ; 913-2
NOTE
DE SERVICE N°2001-057
DU
5-4-2001
MEN
DPE
C2- C3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Mayotte ; au directeur de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux directrices et directeurs d'IUFM
oL'objet de la présente note de service est de définir les modalités d'affectation, à la rentrée 2001, des lauréats des concours de recrutement externes et internes de l'agrégation, du CAPES, du CAPET, du CAPEPS, du CAPLP, de conseillers principaux d'éducation et de conseillers d'orientation-psychologues, des concours d'accès aux cycles préparatoires au CAPLP, ainsi que celles des lauréats des concours réservés et des examens professionnels de recrutement de professeurs certifiés, de professeurs d'EPS, de professeurs de lycées professionnels, de conseillers principaux d'éducation et de conseillers d'orientation-psychologues.
Elle s'adresse aux lauréats de la session 2001, ainsi qu'à certains lauréats des sessions antérieures. Elle a pour objet de préciser les différentes options qui leur sont offertes et de leur fournir les indications nécessaires pour établir leur dossier. Cette année les lauréats des concours disposeront d'un système d'information et d'aide pour accomplir leur démarche sur le site Internet du ministère de l'éducation nationale "www.education.gouv.fr" rubrique SIAL (système d'information et d'aide aux lauréats des concours).
Les candidats peuvent opter en fonction de leur situation pour :
- une affectation en IUFM ou en centre de formation (option 1),
- un stage en situation (option 2),
- un report de stage (option 3),
- une affectation dans l'enseignement supérieur (option 4),
- un maintien dans l'enseignement privé (option 5),
- une affectation dans une classe préparatoire aux grandes écoles ou dans une section de techniciens supérieurs (option 6),
- un recrutement en qualité de moniteur ou d'ATER (option 7),
- une affectation dans un TOM (option 8),
- un détachement en qualité de stagiaire (option 9).
La note de service est suivie de trois annexes (A, B et C), la première relative aux critères de classement des demandes au titre de l'option 1, la deuxième présente le modèle de l'attestation à fournir pour les lauréats justifiant de services d'enseignement ou d'éducation pour les CPE, enfin la troisième concerne la fiche de renseignements relative à l'affectation.
LES
OPTIONS
Les
lauréats des concours choisissent une option en fonction de leur
situation selon le tableau suivant :
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| Agrégés | Agrégation externe | X | X | X | X | X | X | X | X | X |
| Agrégation interne | X | X | X | X | - | X | X | X | X | |
| Certifiés | CAPES/CAPET externe | X | X | X | X | - | - | X | X | X |
| CAPES/CAPET interne | X | X | X | X | - | - | X | X | X | |
| Concours réservé | - | X | X | - | - | - | - | X | X | |
| Examen professionnel | - | X | X | - | - | - | - | X | X | |
| PEPS | CAPEPS externe | X | X | X | X | - | - | X | X | X |
| CAPEPS interne | X | X | X | X | - | - | X | X | X | |
| Concours réservé | - | X | X | - | - | - | - | X | X | |
| Examen professionnel | - | X | X | - | - | - | - | X | X | |
| PLP | Concours externe | X | X | X | - | - | - | X | X | X |
| Concours interne | X | X | X | - | - | - | X | X | X | |
| Concours réservé | - | X | X | - | - | - | - | X | X | |
| Examen professionnel | - | X | X | - | - | - | - | X | X | |
| CPE | Concours externe | X | X | X | - | - | - | - | X | X |
| Concours interne | X | X | X | - | - | - | - | X | X | |
| Concours réservé | - | X | X | - | - | - | - | X | X | |
| Examen professionnel | - | X | X | - | - | - | - | X | X | |
| DCIO et COP | Concours externe | X | - | X | - | - | - | - | - | - |
| Concours interne | X | - | X | - | - | - | - | - | - | |
| Concours réservé | X | - | X | - | - | - | - | - | - | |
| Examen professionnel | X | - | X | - | - | - | - | - | - | |
| CP/CAPLP | Concours interne | X | - | X | - | - | - | - | - | - |
L'administration se réserve le droit de rectifier l'option choisie par le lauréat si, après examen du dossier et, éventuellement, vérification auprès des services académiques ou de l'IUFM, il apparaît qu'il ne peut y prétendre.
I - AFFECTATION EN IUFM OU EN CENTRE DE FORMATION (OPTION 1)
Cette
option concerne les lauréats des concours qui doivent suivre, en
raison de leur origine universitaire, professionnelle ou de leur situation
administrative, une formation préalable à leur titularisation
et qui ne relèvent pas au moment de leur inscription ou de leur
admission au concours de l'une des catégories de personnels enseignants
ou d'éducation appelées à accomplir un stage en situation
dans les conditions prévues au paragraphe II.
Les
lauréats des concours de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues
reçoivent une affectation en centre de formation.
A - Affectation en IUFM
Sont
affectés en IUFM pour accomplir l'année de stage, en qualité
de professeur stagiaire ou de CPE stagiaire :
-
les élèves de 1ère année d'IUFM qui n'ont pas
d'expérience d'enseignement (ou d'éducation pour les CPE
stagiaires),
-
les étudiants,
-
les élèves d'une école normale supérieure (ENS),
-
les maîtres d'internat et les surveillants d'externat,
-
les fonctionnaires et les agents de l'État, d'une collectivité
territoriale ou de la fonction publique hospitalière qui n'exerçaient
pas des fonctions d'enseignement ou, pour les CPE stagiaires, des fonctions
d'éducation,
-
les élèves-professeurs lauréats du CAPET et du CAPLP
dès lors qu'ils n'enseignaient pas préalablement à
leur admission au cycle préparatoire,
-
les personnels auxiliaires ou contractuels du ministère de l'éducation
nationale lauréats d'un concours interne qui, entre le 1er septembre
1999 et le 31 août 2001, ont effectué des services d'enseignement
(d'éducation pour les lauréats du concours de CPE) dont la
durée traduite en équivalent plein temps est inférieure
à une année,
-
les personnels auxiliaires ou contractuels du ministère de l'éducation
nationale lauréats des seuls concours externes, qui, entre le 1er
septembre 1999 et le 31 août 2001, ont effectué des services
d'enseignement (d'éducation pour les lauréats du concours
de CPE) dont la durée traduite en équivalent plein temps
est égale ou supérieure à une année et qui
auront choisi cette option,
-
les professeurs des écoles et les instituteurs,
-
les lauréats admis aux concours d'entrée au cycle préparatoire
au CAPLP interne sont affectés en IUFM en qualité d'élève-professeur.
I.1
Modalités d'affectation en IUFM
Pour
recevoir une affectation en IUFM, les lauréats expriment au maximum
six vœux en classant par ordre de préférence les académies
où ils peuvent suivre leur formation.
Les
élèves de première année d'IUFM qui demandent
en 1er vœu l'académie de l'IUFM où ils ont préparé
le concours reçoivent une bonification sur ce vœu.
I.1.1
Modalités particulières applicables aux élèves
des IUFM des académies de la région parisienne
Les
élèves de première année d'IUFM des académies
de Créteil, Paris et Versailles formuleront au moins trois vœux
de la manière suivante :
-
en vœu n° 1, l'académie où ils ont préparé
le(s) concours,
-
en vœux n° 2 et n° 3, les deux autres académies par ordre
de préférence.
I.1.2
Affectation dans les IUFM des Antilles-Guyane, de la Corse, de la Réunion
et du Pacifique (Polynésie française et Nouvelle-Calédonie)
Les
lauréats sont affectés sur leur demande, dans la limite des
places disponibles et dans les seules formations offertes par ces IUFM
si :
-
ils s'étaient inscrits au concours dans l'un de ces territoires
ou académies en y résidant effectivement l'année du
concours,
-
ils ont demandé en premier vœu le territoire ou l'académie
à condition qu'ils en soient originaires ou si le conjoint ou les
ascendants directs (père ou mère) sont originaires du DOM
ou du TOM demandé, sous réserve de justification de cette
qualité par un document joint à la demande.
Les
lauréats qui remplissent les conditions peuvent également
y être affectés en rapprochement de conjoint.
I.2
Affectation en rapprochement de conjoint
Peuvent
demander une affectation en rapprochement de conjoint pour la durée
de leur stage :
-
les lauréats mariés, mariage célébré
au plus tard le 30 juin 2001,
-
les lauréats liés par un pacte civil de solidarité
(PACS) établi avant le 30 juin 2001,
-
les lauréats non mariés ayant la charge d'au moins un enfant
reconnu par l'un et l'autre parents ou d'un enfant à naître
reconnu par anticipation dans les mêmes conditions,
-
les demandes présentées pour rapprochement de conjoint ne
sont recevables que pour les seuls lauréats dont le conjoint exerce,
à la date du 1er septembre 2001, une activité professionnelle
ou est inscrit à l'ANPE comme demandeur d'emploi après cessation
d'une activité professionnelle.
Les
lauréats remplissant les conditions énoncées ci-dessus
doivent faire figurer, en premier vœu, l'académie correspondant
à la commune d'installation professionnelle ou privée de
leur conjoint au 1er septembre 2001, si la formation y est effectivement
prévue dans la discipline ou option de leur concours de recrutement.
Dans
le cas où cette formation n'est pas assurée dans l'académie
considérée, les intéressés doivent formuler
en premier vœu une académie limitrophe, ou l'académie la
plus proche de la résidence dans laquelle la formation est prévue.
Il
convient obligatoirement de fournir une attestation de l'activité
professionnelle du conjoint précisant le lieu d'exercice de celle-ci
et, le cas échéant, de joindre une attestation sur l'honneur
concernant le domicile privé.
Il
est précisé que les académies de Créteil, Paris,
Versailles constituent une même académie pour l'application
des dispositions du présent paragraphe.
S'ils
sollicitent un changement d'académie pour rapprochement de conjoint,
les élèves d'IUFM et les élèves-professeurs
perdent la bonification qui leur était accordée en cette
qualité sur leur premier vœu. Néanmoins, elle sera rétablie
s'ils demandent en deuxième vœu l'IUFM où ils ont préparé
le concours.
I.3
Constitution des dossiers
Les
candidats admissibles formulent au maximum 6 vœux d'affectation sur minitel
dès la réception de la lettre les informant de l'admissibilité,
et qui leur indique les modalités d'accès au serveur et la
nécessité de consulter SIAL pour télécharger
la fiche de renseignements. Pour chaque concours, le service télématique
est fermé trois jours après la date de proclamation des résultats
d'admission. Il est recommandé aux candidats de ne pas attendre
pour saisir leurs vœux d'affectation.
La
fiche de renseignements, remplie et signée, accompagnée des
pièces justificatives est à renvoyer à la direction
des personnels enseignants, bureau DPE C2 ou DPE C3 selon les disciplines.
Il
appartient aux lauréats de donner toute information complémentaire
utile par lettre jointe à la fiche de renseignements dans le cas
où, notamment au moment de l'envoi de la fiche de renseignements,
ils ne peuvent pas justifier leur situation et fournir les pièces
justificatives. Ce n'est qu'à cette seule condition que la situation
et les pièces justificatives pourront être prises en compte
après le 30 juin 2001. En tout état de cause les pièces
justificatives devront parvenir impérativement avant
le 15 juillet 2001.
L'absence
de pièces justificatives entraîne la perte des bonifications
prévues. Aucune pièce ne sera réclamée.
Le
fait de ne pas remettre la fiche de renseignements, de ne pas formuler
de vœux d'affectation en temps utile ou de ne pas fournir les pièces
justificatives nécessaires entraînera une affectation en qualité
de stagiaire ou d'élève-professeur en fonction des seuls
besoins du service.
I.3.1
Cas particulier des lauréats des concours précédemment
maîtres auxiliaires ou contractuels du ministère de l'éducation
nationale
Les
lauréats des concours externes qui étaient antérieurement
maîtres auxiliaires ou contractuels du ministère de l'éducation
nationale et qui, entre le 1er septembre 1999 et le 31 août 2001,
ont effectué des services d'enseignement (d'éducation pour
les CPE) dont la durée est supérieure ou égale à
un an, et qui choisissent l'option 1, fournissent l'attestation figurant
en annexe B, certifiée par le recteur d'académie. Ils formulent
au maximum 6 vœux. Les lauréats qui ont effectué des services
d'une durée inférieure à un an choisissent obligatoirement
l'option 1.
Les
lauréats des concours internes qui étaient antérieurement
maîtres auxiliaires ou contractuels du ministère de l'éducation
nationale dont la durée des services inférieure à
un an les conduit à choisir l'option 1, formulent un vœu unique
correspondant à l'académie d'origine. Dans le cas où
la formation demandée n'est pas assurée dans l'académie
considérée, les intéressés doivent formuler
en premier vœu une académie limitrophe, ou l'académie la
plus proche de l'académie d'origine dans laquelle la formation est
prévue. Ils fournissent également l'attestation figurant
en annexe B certifiée par le recteur d'académie.
I.4
Résultats des opérations d'affectation
Les
affectations sont prononcées après consultation d'un groupe
de travail avec les représentants du personnel sur la base d'un
classement dont les critères figurent à l'annexe A, en fonction
des possibilités offertes selon la discipline dans chaque académie
compte tenu des capacités d'accueil de l'IUFM et des possibilités
de stages en responsabilité.
Les
intéressés reçoivent à leur adresse la décision
les concernant.
Dans
le même délai, les lauréats pourront prendre connaissance
du résultat de leur affectation par le minitel (service télématique
3615 code EDUTELPLUS) .
Toutefois,
ceux d'entre eux qui ne seraient pas désireux de bénéficier
de ce service pourront demander par lettre, jointe à leur dossier
d'affectation, l'interdiction d'affichage des données les concernant.
Dans cette éventualité, seuls les services administratifs
qui ont besoin de connaître rapidement les résultats des affectations
pourront accéder à ces informations par un code et un mot
de passe spécifiques.
I.5
Demande d'information après publication des résultats
Les
intéressés qui présenteront une demande d'information
sur leur affectation en interrogeant le bureau DPE C2 ou DPE C3 recevront
une réponse définitive dans un délai de quarante-huit
heures.
I.6
Formation des stagiaires affectés en IUFM
À
la rentrée scolaire 2001, les IUFM conduiront la formation initiale
des personnels enseignants et d'éducation pour les disciplines et
options assurées par chaque IUFM en fonction de la carte des formations.
Les
professeurs stagiaires et les CPE stagiaires qui ne justifient pas d'un
diplôme ou d'un titre professionnel obtenus dans un État membre
de la communauté européenne ou dans un autre État
partie à l'accord sur l'espace économique européen
les qualifiant pour exercer les fonctions postulées dans l'enseignement
du second degré, reçoivent une formation dispensée
dans le cadre de la deuxième année d'IUFM, ceci dans les
conditions prévues et selon les modalités fixées par
l'arrêté du 2 juillet 1991, par la circulaire n° 91-202
du 2 juillet 1991 relatifs au contenu et à la validation des formations
organisées par les IUFM et la circulaire n° 93-010 du 6 août
1993 relative aux nouvelles orientations dans les IUFM des futurs enseignants
du premier et du second degrés à compter de la rentrée
de septembre 1993, ainsi que par le plan de formation prévu par
chaque IUFM.
S'agissant
des PLP stagiaires, l'organisation de leur formation au cours de l'année
de stage s'inscrit dans le cadre des orientations définies par la
circulaire susvisée du 2 juillet 1991 et par la circulaire n°
92-223 du 30 juillet 1992 relative à l'organisation de la formation
des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade
stagiaires bénéficiant de la deuxième année
en IUFM . En ce qui concerne les professeurs certifiés de documentation
et les CPE stagiaires, leur formation sera assurée selon les modalités
prévues respectivement par les circulaires n° 92-137 et n°
92-138 du 31 mars 1992 relatives au contenu et à la validation de
la formation de ces deux catégories de personnels dans les IUFM.
Pour
leur stage en responsabilité, les professeurs stagiaires et les
CPE stagiaires sont affectés dans un établissement d'accueil,
élément d'un réseau de lieux de formation choisi par
le recteur en accord avec l'IUFM et lié à ce dernier dans
le cadre d'une convention. L'affectation des stagiaires dans les établissements
retenus pour la durée du stage est déterminée au plan
académique.
Enfin,
les élèves-professeurs des cycles préparatoires au
CAPLP suivent toute leur scolarité dans le même IUFM, sauf
si la formation n'y est plus assurée.
B - Affectation en centre de formation des conseillers d'orientation-psychologues stagiaires
En application des dispositions du décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues, les candidats admis aux concours externe, interne, réservé ou à l'examen professionnel de recrutement de COP sont nommés conseillers d'orientation-psychologues stagiaires et suivent une formation de deux années sanctionnée par le diplôme d'État de conseiller d'orientation-psychologue (DECOP).
II - STAGE EN SITUATION (OPTION 2)
Cette
option concerne tous les lauréats qui, selon le concours ou le cas
échéant, l'examen professionnel, auquel ils ont été
admis exercent déjà soit des fonctions d'enseignement, soit
des fonctions d'éducation en qualité de titulaire ou de non
titulaire, ainsi que les lauréats qui justifient d'un titre ou d'un
diplôme professionnel obtenu dans un État membre de la communauté
européenne ou dans un autre État partie à l'accord
sur l'Espace économique européen et les qualifiant pour exercer
les fonctions postulées dans l'enseignement du second degré.
Accomplissent
ainsi un stage en situation en qualité de professeur stagiaire ou
de CPE stagiaire :
-
les personnels titulaires et stagiaires relevant du ministère de
l'éducation nationale ou d'un autre département ministériel
qui exercent dans le second degré des fonctions d'enseignement,
quelles que soient la durée et la quotité du service effectivement
accompli,
-
les élèves-professeurs admis au CAPLP ou au CAPET qui, pendant
l'année précédant leur entrée en cycle préparatoire,
ont exercé des fonctions d'enseignement dans le 2nd degré
en qualité de titulaires ou de non titulaires,
-
les élèves d'IUFM, les personnels auxiliaires, contractuels
ou vacataires exerçant dans un établissement du second degré
du ministère de l'éducation nationale, lauréats des
concours internes qui, entre le 1er septembre 1999 et le 31 août
2001, ont effectué des services dont la durée, traduite en
équivalent plein temps, est égale ou supérieure à
une année,
-
les élèves d'IUFM, les personnels auxiliaires, contractuels
ou vacataires exerçant dans un établissement du second degré
du ministère de l'éducation nationale, lauréats des
concours externes qui, entre le 1er septembre 1999 et le 31 août
2001, ont effectué des services dont la durée, traduite en
équivalent plein temps, est égale ou supérieure à
une année (sauf ceux d'entre eux qui souhaiteraient accomplir leur
stage en IUFM),
-
les lauréats des concours réservés ou examens professionnels,
sauf les lauréats du concours ou de l'examen professionnel de COP
qui sont affectés selon les modalités prévues au §I-B,
-
les lauréats des concours externes ou internes justifiant d'un titre
ou diplôme les qualifiant pour enseigner ou pour assurer des fonctions
d'éducation (pour les CPE) dans un État membre de la communauté
européenne ou dans un autre État partie à l'accord
sur l'Espace économique européen.
II.1
Modalités d'affectation des stagiaires en situation
II.1.1
Cas général
Les
personnels enseignants ou d'éducation du ministère de l'éducation
nationale - précédemment titulaires ou stagiaires- exerçant
dans la discipline ou option du concours auquel ils ont été
déclarés admis sont maintenus en qualité de stagiaires
en principe sur le poste qu'ils occupent ou qu'ils occuperont à
la rentrée scolaire 2001. Ils n'ont aucune formalité à
accomplir.
Les
personnels titulaires du ministère de l'éducation nationale
qui, durant l'année scolaire 2000-2001, ont été placés
en disponibilité, en détachement, en congé parental,
en position d'accomplissement du service national, en congé de non-activité
en vue de suivre des études d'intérêt professionnel,
en congé de formation professionnelle, etc., doivent préalablement
être réintégrés par le service chargé
de leur gestion. Ils sont nommés en qualité de stagiaire
dans l'académie où ils exercent ou dans l'académie
obtenue en cas de participation au mouvement du corps auquel ils appartiennent.
Ils n'ont aucune formalité à accomplir.
Les
autres stagiaires accomplissant un stage en situation sont en principe,
et sauf exceptions prévues au paragraphe II-2 ci-après, maintenus
à titre provisoire dans l'académie dans laquelle ils exercent
durant l'année scolaire 2000-2001.
Le
recteur procède à leur affectation dans l'académie,
s'ils ne peuvent être maintenus sur leur poste, en fonction des vœux
exprimés par les intéressés, de leur situation familiale
et des besoins du service.
Ces
personnels justifient de leur situation en remplissant l'attestation figurant
en annexe B qui peut être téléchargée sur SIAL,
certifiée par le recteur de l'académie et l'adressent au
bureau DPE C2 ou DPE C3. Ils n'ont pas d'autre formalité à
effectuer.
II.2
Cas particuliers
II.2.1
Personnels auxiliaires ou contractuels du ministère de l'éducation
nationale n'ayant pas exercé durant l'année scolaire 2000-2001.
-Ils
seront affectés dans la dernière académie d'exercice.
II.2.2
Élèves-professeurs du cycle préparatoire au CAPLP
-Ils
seront affectés dans la dernière académie d'exercice
avant l'entrée en cycle préparatoire.
L'ensemble
de ces lauréats justifient de leur situation en remplissant l'attestation
figurant en annexe B, certifiée par le recteur de la dernière
académie d'exercice.
II.2.3
Personnels enseignants ou d'éducation en fonction dans les académies
de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane ou de la Réunion.
A)
Les fonctionnaires titulaires appartenant à un corps enseignant
ou d'éducation du second degré, en fonction dans l'une de
ces académies, y sont maintenus en qualité de stagiaires.
Ils n'ont aucune formalité à accomplir.
B)
Les autres lauréats (personnels enseignants ou d'éducation
-auxiliaires ou contractuels du ministère de l'éducation
nationale- fonctionnaires n'appartenant pas à un corps de l'enseignement
secondaire), qui exercent dans l'une de ces académies au titre de
l'année scolaire 2000-2001, ne pourront y être maintenus que
dans la stricte limite des postes vacants dans chaque discipline.
Ils
remplissent une fiche de renseignements et peuvent exprimer en premier
vœu cette académie, mais ils doivent également formuler obligatoirement
des vœux portant sur des académies de la métropole classés
par ordre de préférence. Les lauréats issus des académies
de la Martinique ou de la Guadeloupe peuvent également formuler
un vœu portant sur la Guyane. Ils joignent l'attestation prévue
en annexe B.
Il
est précisé qu'une affectation en qualité de stagiaire
dans l'académie de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane
ou de La Réunion ne confère à son bénéficiaire
aucun droit à une affectation définitive dans l'académie
en dehors du mouvement national à gestion déconcentrée.
II.2.4
Lauréats des concours externes ou internes, justifiant d'un titre
ou d'un diplôme professionnel les qualifiant pour exercer dans l'enseignement
du 2nd degré.
Les
lauréats, qui antérieurement au concours ont acquis, soit
en France, soit dans un autre État membre de la Communauté
européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique
européen, un titre ou un diplôme les qualifiant pour enseigner
ou assurer des fonctions d'éducation soit dans l'enseignement du
second degré en France, soit à niveau équivalent,
dans un autre État membre de la Communauté européenne,
ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique
européen, bénéficient à la fois :
-
d'une dispense totale ou partielle de la formation en IUFM,
-
d'une dispense de l'examen de qualification professionnelle ou du certificat
d'aptitude.
La
décision de dispense est prise par le ministre de l'éducation
nationale au vu des pièces justificatives établies par l'autorité
compétente du pays d'origine et fournies par les lauréats
des concours. Ces pièces doivent, si nécessaire, être
accompagnées de leur traduction en langue française et authentifiées.
II.2.4.1
Lauréats qualifiés en France
Ils
seront maintenus dans la dernière académie d'exercice. Ils
justifient de leur situation en remplissant l'attestation figurant en annexe
B, certifiée par le recteur de la dernière académie
d'exercice. Ils fournissent les pièces qui justifient leur qualification
à enseigner ou à assurer des fonctions d'éducation
dans le second degré.
II.2.4.2
Lauréats ayant acquis un titre ou un diplôme dans un autre
État membre de la Communauté européenne ou partie
à l'accord sur l'Espace économique européen et qui
ne peuvent pas justifier du rattachement à la dernière académie
d'exercice
Ils
remplissent une fiche de renseignements et classent les académies
par ordre de préférence. Ils seront affectés en fonction
des nécessités du service. Ils fournissent les pièces
qui justifient leur qualification à enseigner ou assurer des fonctions
d'éducation dans le second degré.
II.3
Stagiaires en situation qui souhaitent changer d'académie pour rapprochement
de conjoint
Les
personnels auxiliaires ou contractuels du ministère de l'éducation
nationale qui remplissent les conditions pour accomplir leur stage en situation
et qui souhaitent changer d'académie pour suivre leur conjoint,
remplissent une fiche de renseignements en formulant l'académie
d'exercice ou de résidence du conjoint. Ils doivent justifier leur
situation. Leur affectation dans la nouvelle académie sera prononcée
après accord de l'académie sollicitée. Ils joignent
également l'attestation prévue en annexe B.
II.4
Nature et obligations de service durant le stage
II.4.1
Le service doit, sauf dispositions particulières concernant notamment
l'enseignement des langues régionales, être assuré
dans toute la mesure du possible en totalité dans la discipline
ou option du concours correspondant à la nouvelle qualité
du stagiaire.
En
effet, les stagiaires doivent pouvoir être évalués
dans leur discipline en vue de leur titularisation selon les modalités
prévues par chaque statut particulier.
Les
obligations de service des stagiaires accomplissant un stage en situation
sont celles des personnels titulaires du corps et, le cas échéant,
de la discipline au titre desquels ils ont été recrutés.
II.4.2
Stage à temps partiel
En
application du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994, les personnels
admis à un concours et devant accomplir un stage en situation, peuvent
bénéficier pour la durée de l'année scolaire
2001-2002, d'une autorisation de travail à temps partiel dans les
mêmes conditions que les personnels titulaires.
Leur
stage sera prolongé durant l'année scolaire 2002-2003 à
concurrence d'une année de stage accomplie à temps complet
et la titularisation sera prononcée à l'issue de celui-ci.
Cette
facilité qui leur est accordée ne les dispense à aucun
moment de la formation organisée à leur intention.
II.5
Formation
Les
professeurs stagiaires et les CPE stagiaires accomplissant un stage en
situation doivent bénéficier d'une formation organisée
par les IUFM dans le cadre de la formation continue.
Pour
permettre aux intéressés de participer à ces actions
de formation, les chefs d'établissement veilleront à ce que
le service et l'emploi du temps des personnels concernés puissent
être aménagés en conséquence.
Les
personnels lauréats des concours externes ou internes justifiant
d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner ou pour assurer
des fonctions d'éducation (pour les CPE) dans un État membre
de la Communauté européenne ou dans un autre État
partie à l'accord sur l'Espace économique européen
peuvent être dispensés partiellement ou totalement de la formation.
II.6
Professeurs changeant de discipline au sein de leur corps après
réussite au concours
Un
professeur peut se présenter, pour changer de discipline ou d'option,
à un concours alors qu'il est déjà titulaire dans
le corps auquel ce concours donne normalement accès.
En
cas d'admission, il ne peut faire l'objet d'une nouvelle nomination en
qualité de professeur stagiaire et a fortiori d'une titularisation.
Dans
ces conditions, le professeur fera l'objet d'un arrêté pris
par le bureau de gestion concerné portant uniquement changement
de discipline au sein du corps considéré. Cette mesure prend
effet au 1er septembre de l'année qui suit la proclamation des résultats
d'admission au concours, son succès au concours le qualifiant pour
enseigner dans sa nouvelle discipline.
II.6.1
Conditions d'affectation et de service
Sauf
exception, le professeur changeant de discipline après réussite
à un concours sera affecté à titre provisoire au titre
de sa nouvelle discipline ou option dans l'académie dans laquelle
il exerce ou dans laquelle il a obtenu une affectation ou une mutation
à la rentrée scolaire. Le lauréat du CAPES de documentation,
quel que soit le corps auquel il appartient, est soumis aux obligations
de service des professeurs chargés des fonctions de documentation
fixées par le décret n° 80-28 du 10 janvier 1980 modifié.
II.6.2
Cas particulier des professeurs agrégés admis au CAPES ou
au CAPET
Les
professeurs agrégés, admis au concours du CAPES ou du CAPET
dans une section qui n'est pas créée pour l'agrégation,
conservent leur qualité de professeur agrégé titulaire
dans leur discipline. Ils feront l'objet d'un arrêté ministériel
les autorisant à exercer dans la nouvelle discipline.
Ils
seront affectés dans les conditions prévues au paragraphe
II-6-1.
II.6.3
Changement ultérieur de discipline
Les
professeurs ayant changé de discipline après réussite
à un concours dans les conditions prévues ci-dessus peuvent
toujours se prévaloir de leur admission au concours et de leur qualification
disciplinaire initiale, notamment s'ils souhaitent enseigner à nouveau
dans cette première discipline.
Ils
devront solliciter auprès du bureau de gestion concerné un
changement de discipline qui ne sera accordé qu'après l'accord
de l'inspection générale de l'éducation nationale.
III - REPORT DE STAGE (OPTION 3)
Les
lauréats des concours peuvent solliciter le report de leur nomination
en qualité de stagiaire pour les seuls motifs prévus ci-après
:
|
|
|
|
||||||
|
|
|
|
|
|
D | E* | F* | H |
| Agrégés | Agrégation externe | X | - | X | X | X | X | X |
| Agrégation interne | X | - | X | X | X | X | - | |
| Certifiés | CAPES/CAPET externe | - | X | X | X | X | X | X |
| CAPES/CAPET interne | - | - | X | X | X | X | - | |
| Concours réservé | - | - | X | X | X | - | -- | |
| Examen professionnel | - | - | X | - | X | - | -- | |
| PEPS | CAPEPS externe | X | X | - | X | X | - | |
| CAPEPS interne | - | - | X | - | X | X | - | |
| Concours réservé | - | - | X | - | X | -- | -- | |
| Examen professionnel | - | - | X | - | X | v- | - | |
| PLP | Concours externe | - | X | X | X | X | X | - |
| Concours interne | - | - | X | X | X | X | - | |
| Concours réservé | - | - | X | X | X | - | -- | |
| Examen professionnel | - | - | X | - | X | - | -- | |
| CPE | Concours externe | - | - | X | - | X | X | - |
| Concours interne | - | - | X | - | X | X | -- | |
| Concours réservé | - | - | X | - | X | - | - | |
| Examen professionnel | - | - | X | - | X | - | - | |
| DCIO et COP | Concours externe | - | - | X | - | X | X | --- |
| Concours interne | - | - | X | - | X | X | --- | |
| Concours réservé | - | - | X | - | X | - | --- | |
| Examen professionnel | - | - | X | -- | X | - | --- | |
| CP/CAPLP | Concours interne | - | - | X | - | X | - | --- |
* Motifs prévus par le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État et de ses établissements publics.
III.1
Motifs
L'administration
apprécie en fonction notamment des besoins de recrutement dans la
discipline, les demandes de report de stage au titre des motifs A, B, D
et H qui ne sont pas prévus par le décret n° 94-874 du
7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires
de l'État et de ses établissements publics.
Il
est rappelé aux lauréats qui avaient obtenu un congé
(formation professionnelle) ou une disponibilité (convenances personnelles...)
au titre de leur ancien corps, qu'ils doivent y mettre un terme afin de
recevoir une affectation en qualité de stagiaire s'ils ne peuvent
bénéficier de l'un des motifs de report.
Le
report, quel que soit le motif, est accordé pour une année
scolaire. Cependant, si l'intéressé doit effectuer son stage
en situation, cette durée peut être inférieure à
une année scolaire dans le cas où le report est accordé
pour effectuer le service national ou en cas de maternité.
III.1.1
Motif A : Pour effectuer des études doctorales
Les
lauréats des seuls concours de l'agrégation peuvent demander
le report de leur nomination pour effectuer des études doctorales
dans un établissement public français d'enseignement ou dans
un organisme public français de recherche.
Le
report de stage est accordé pour une année scolaire, renouvelable
deux fois.
Les
intéressés fourniront obligatoirement une attestation d'inscription
en thèse .
III.1.2
Motif B : Pour préparer l'agrégation
Seuls
les lauréats des concours externes du CAPES, du CAPET, du CAPEPS
et du CAPLP de la session 2001, dès lors qu'ils n'ont pas la qualité
de fonctionnaire, peuvent solliciter un report pour ce motif.
Pour
ce faire, ils doivent justifier, au plus tard à la session de juin
2001, des titres universitaires et diplômes requis, notamment la
maîtrise, pour s'inscrire aux concours de l'agrégation.
Il
est rappelé que seuls les professeurs certifiés, les professeurs
d'EPS et les PLP qui ont fait l'objet d'une décision de titularisation,
peuvent se présenter aux épreuves du concours de l'agrégation
sans justifier de l'un des diplômes requis.
Le
report de stage est accordé pour une année scolaire, non
renouvelable.
III.1.3
Motif C : Pour effectuer le service national (décret n° 94-874
du 7 octobre 1994)
Les
lauréats accomplissant leur service national, ou dont la date d'incorporation
ne leur permettrait pas d'être nommés et installés
en qualité de stagiaire ou d'élève-professeur le 1er
septembre 2001 et de suivre la totalité de leur formation en IUFM
ou en centre de formation pendant l'année scolaire, doivent solliciter
un report pour ce motif.
Les
lauréats qui, en raison de leur situation personnelle, doivent effectuer
leur stage en situation, peuvent, sous réserve de l'intérêt
du service, demander leur nomination en qualité de stagiaire lorsqu'ils
sont libérés de leurs obligations militaires.
Il
est recommandé aux appelés de prendre toutes dispositions
auprès des autorités militaires pour être incorporés
au plus tard le 1er novembre, ceci pour leur permettre d'être nommés
et affectés à la rentrée scolaire suivant leur libération.
Il
est précisé que les services d'enseignement qui pourraient
être accomplis, durant la période du service national actif,
ne peuvent en aucun cas être pris en compte comme période
de stage en vue de la titularisation.
La
durée du report de stage est d'une année scolaire, renouvelable
une fois si l'intéressé effectue un service national d'une
durée supérieure à un an.
Les
intéressés fourniront l'avis d'incorporation.
III.1.4
Motif D : Pour effectuer un séjour à l'étranger
Cette
possibilité est offerte aux lauréats des concours de langues
vivantes qui souhaitent effectuer un séjour linguistique à
l'étranger.
La
durée de ce report est d'un an, non renouvelable.
Les
intéressés fourniront une attestation sur l'honneur justifiant
leur séjour à l'étranger.
III.1.5
Motif E : Congé de maternité (décret n° 94-874
du 7 octobre 1994)
Peuvent
solliciter un report de stage au titre de ce motif pour l'année
scolaire 2001-2002 les lauréates qui se trouvent en état
de grossesse au 1er septembre 2001.
Toutefois,
les lauréates peuvent demander à être nommées
stagiaires dès le 1er septembre. Dans ce cas, elles devront impérativement
prendre leurs fonctions à l'issue de leur congé maternité,
sauf si elles sollicitent un des congés prévus par les dispositions
du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994.
Les
intéressées fourniront à l'appui de leur demande un
certificat de grossesse indiquant la date présumée de l'accouchement
ou, le cas échéant, copie de la décision leur accordant
un congé de maternité.
III.1.6
Motif F : Congé parental (décret n° 94-874 du 7 octobre
1994)
Les
lauréats, fonctionnaires titulaires, qui se trouvent en position
de congé parental, devront demander que leur nomination soit reportée
à la date d'expiration du congé.
Les
intéressés doivent fournir à l'appui de leur demande
l'arrêté accordant le congé parental.
III.1.7
Motif H : Pour terminer la scolarité à l'école normale
supérieure
Les
élèves des ENS, lauréats des concours externes de
l'agrégation, du CAPES ou du CAPET qui n'ont pas terminé
leur cycle d'études, peuvent solliciter un report de stage pour
terminer leur scolarité. La fiche de renseignements est signée
par le directeur de l'ENS ; ils joignent à leur dossier une attestation
établie par l'école.
Ce
report est accordé par année scolaire. Il ne peut excéder
la durée de la scolarité à l'ENS.
III.2
Constitution du dossier
Les
lauréats qui sollicitent un report de stage remplissent une fiche
de renseignements en indiquant le choix de l'option et le motif du report
en joignant les pièces justificatives. L'absence de pièces
justificatives entraîne le rejet de la demande de report.
Ils
saisissent l'option sur minitel et expriment des vœux en classant les académies
par ordre de préférence pour recevoir une affectation en
IUFM (option 1) ou en situation (option 2) au cas où le report sollicité
serait refusé.
Important
: Tout rejet d'une demande de report entraîne
obligatoirement l'affectation en qualité de stagiaire ou d'élève-professeur
à compter du 1er septembre 2001.
Les
lauréats qui ne rejoindront pas leur affectation perdront le bénéfice
du concours.
IV - AFFECTATION DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR SUR UN EMPLOI DE PROFESSEUR DU SECOND DEGRÉ (OPTION 4)
Peuvent
y prétendre les lauréats déjà affectés
dans un établissement d'enseignement supérieur relevant du
ministère chargé de l'enseignement supérieur ou qui
seront recrutés au 1er septembre 2001, pour occuper un emploi de
professeur du second degré dans les conditions prévues par
la note de service n° 2000-200 du 13 novembre 2000 publiée dans
le B.O. n° 41 du 16 novembre 2000.
Ils
doivent fournir, à l'appui de leur demande, copie de leur arrêté
d'affectation dans l'enseignement supérieur ou, le cas échéant,
une attestation précisant leur recrutement effectif au 1er septembre
2001.
Ils
seront affectés dans l'académie du lieu d'affectation détenue
dans l'enseignement supérieur au 1er septembre 2001.
Il
est précisé que :
-
la nomination en qualité de professeur stagiaire interviendra à
la date de l'installation effective du lauréat dans son établissement.
Celui-ci ne peut prétendre à sa prise en charge financière
le 1er septembre 2001 que si l'emploi qu'il doit occuper est effectivement
vacant à cette dernière date,
-
la titularisation à l'issue de l'année réglementaire
de stage n'a pas pour effet de transformer ipso facto l'emploi occupé
pendant le stage en un emploi de titulaire dans le nouveau corps considéré.
Les
lauréats admis également à un concours de recrutement
de maîtres de conférences devront nécessairement opter
pour l'un ou l'autre des concours.
IV.1
Constitution du dossier
Les
candidats à l'option 4 remplissent une fiche de renseignements en
indiquant le choix de l'option et joignent les pièces justificatives.
Ils
saisissent l'option sur minitel et un vœu unique correspondant à
l'académie du lieu d'affectation dans l'enseignement supérieur.
V - MAINTIEN DANS L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ (OPTION 5)
Peuvent
opter pour leur maintien dans l'enseignement privé, dans un délai
de quinze jours à compter de la date de la signature des listes
d'admission, les seuls maîtres contractuels ou agréés
de l'enseignement privé relevant du ministère de l'éducation
nationale inscrits uniquement au concours externe de l'agrégation.
Ils
doivent obligatoirement détenir au moment de leur inscription au
concours un contrat définitif ou provisoire ou un agrément
définitif, dans les conditions prévues par le décret
n° 64-217 du 10 mars 1964 modifié. Ils devront également
exercer à la rentrée scolaire 2001 dans un établissement
d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'État
dans lequel ils pourront subir les épreuves sanctionnant l'année
probatoire dans les classes de niveau correspondant au concours de l'agrégation.
Les
lauréats joindront à leur fiche de renseignements copie de
leur contrat ou de leur agrément établi par la division chargée
de l'enseignement privé du rectorat de l'académie dont ils
relèvent, ainsi que l'attestation d'emploi dans la discipline ou
option du concours, établie par leur chef d'établissement
au titre de l'année scolaire 2001-2002.
L'absence
de pièces justificatives entraînera ipso facto l'affectation
dans l'enseignement public.
Sont
exclus de cette possibilité d'option :
-
les candidats au concours externe de l'agrégation inscrits également
au concours d'accès à l'échelle de rémunération
des professeurs agrégés. Ces maîtres contractuels ne
sont pas autorisés, en application des dispositions du décret
n° 64-217 du 10 mars 1964 modifié, à demander leur maintien
dans l'enseignement privé en cas de succès au seul concours
externe de recrutement de professeurs agrégés. Ils accompliront
un stage en situation -option 2- dans l'enseignement public.
-
les lauréats du concours externe de l'agrégation exerçant
en délégation rectorale dans un établissement d'enseignement
privé, c'est-à-dire sans contrat, au moment de leur inscription
au concours. Ils accompliront également un stage en situation -option
2- dans l'enseignement public.
Il
est à signaler que l'intégration dans l'enseignement public
des lauréats du concours externe de l'agrégation qui auront
effectué leur année probatoire dans l'enseignement privé
et qui le souhaiteraient, sera subordonnée à l'existence
d'un poste vacant en application de l'article 7 ter du décret n°51-1423
du 5 décembre 1951.
V.1
Constitution du dossier
Les
candidats souhaitant bénéficier de l'option 5 remplissent
une fiche de renseignements en indiquant le choix de l'option et joignent
les pièces justificatives.
Ils
saisissent l'option sur minitel et font figurer en vœu unique l'académie
du lieu d'affectation prévue à la rentrée scolaire
2001.
VI - AFFECTATION DANS UNE CLASSE PRÉPARATOIRE AUX GRANDES ÉCOLES OU DANS UNE SECTION DE TECHNICIENS SUPÉRIEURS (OPTION 6)
Cette
disposition concerne les lauréats de l'agrégation qui auront
fait l'objet, sur avis de l'inspection générale de leur discipline
de recrutement, et après accord du bureau de gestion concerné,
d'une proposition d'affectation dans un établissement public de
l'enseignement du second degré pour y assurer un service d'enseignement
à temps complet en classe préparatoire ou en section de techniciens
supérieurs pendant la totalité de l'année scolaire
2001-2002.
Ils
seront nommés en qualité de professeurs agrégés
stagiaires et assureront les mêmes obligations de service que les
professeurs titulaires enseignant dans les mêmes classes, puisqu'ils
sont dispensés de suivre la formation en IUFM.
Leur
affectation à titre définitif sur le poste qu'ils auront
occupé durant l'année de stage relève de la compétence
du bureau de gestion concerné.
VI.1
Constitution du dossier
Les
candidats à l'option 6 remplissent une fiche de renseignements en
indiquant le choix de l'option.
Ils
saisissent l'option sur minitel et font figurer en vœu unique l'académie
du lieu d'affectation qui leur a été proposée.
VII - LAURÉATS RECRUTÉS OU SUSCEPTIBLES DE L'ÊTRE PAR UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR RELEVANT DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN QUALITÉ DE MONITEUR OU D'ATER (OPTION 7)
-
moniteur en application des titres I et II
du décret n° 89-794 du 30 octobre 1989 relatif au monitorat
d'initiation à l'enseignement supérieur,
-
attaché temporaire d'enseignement et de recherche conformément
aux dispositions du décret n° 88-654 du 7 mai 1988 modifié.
Les
lauréats concernés par l'un de ces recrutements fournissent
à l'appui de leur demande copie de leur contrat d'engagement ou
de leur dossier de candidature.
En
application des dispositions du décret n° 91-259 du 7 mars 1991,
les intéressés sont placés, sur leur demande, en congé
sans traitement pour exercer les fonctions d'ATER, ou celles de moniteur.
S'agissant
de la date d'effet de leur nomination en qualité de professeur stagiaire,
celle-ci interviendra le 1er septembre 2001, s'ils ont été
recrutés à cette date pour exercer les fonctions d'ATER ou
de moniteur. S'ils ont reçu une affectation en IUFM et qu'ils y
ont été effectivement installés, l'obtention de leur
congé sans traitement est subordonnée à l'accord du
rectorat de l'académie de leur centre de formation. Le congé
sans traitement est octroyé à compter de la date du recrutement
en qualité d'ATER ou de moniteur.
Il
est précisé que, conformément aux dispositions de
l'article 2 du décret du 7 mars 1991, les services accomplis pendant
la durée du congé en qualité d'ATER ou de moniteur
sont réputés avoir été accomplis, dans la limite
de la durée réglementaire du stage, en qualité de
professeur stagiaire :
-
pour la totalité en ce qui concerne les ATER,
-
pour la moitié de leur durée en ce qui concerne les moniteurs.
Aussi,
en cas d'interruption du contrat, les intéressés seront tenus,
le cas échéant, de terminer leur année réglementaire
de stage pour pouvoir faire l'objet d'une titularisation.
VII.1
Constitution du dossier
Les
candidats à l'option 7 remplissent une fiche de renseignements en
indiquant le choix de l'option et joignent les pièces justificatives.
Ils
saisissent l'option sur minitel et font figurer un premier vœu correspondant
à l'académie où est implanté l'établissement
public d'enseignement supérieur dont ils relèvent, ou celui
auprès duquel ils ont déposé leur candidature.
Ils
formulent ensuite 5 vœux en classant par ordre de préférence
les académies au cas où ils n'obtiendraient pas leur contrat
d'engagement. Ils devront alors solliciter sans délai une affectation
en qualité de stagiaire (option 1 ou 2 selon le cas), leur nomination
prenant effet à la date de leur installation. Ils seront affectés
en fonction des nécessités