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Bulletin Officiel
du ministère de |
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PERSONNELS
PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT
SECONDAIRE
Mouvement
national à gestion déconcentrée : règles et
procédures - rentrée 2001
NOR : MENP0003007Z
RLR : 804-0 ; 610-4f
RECTIFICATIF DU 29-3-2001
MEN
DPE
Rectificatif à la note de service n° 2000-212 du 22 novembre 2000 (B.O. spécial n° 15 du 30-11-2000)
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
o À la suite de la décision du Conseil d'État en date du 19 mars 2001 ayant annulé la note de service du 7 décembre 1998 relative au mouvement national à gestion déconcentrée pour la rentrée 1999, la note de service n° 2000-212 du 22 novembre 2000 relative au mouvement national à gestion déconcentrée pour la rentrée 2001 est modifiée
ainsi qu'il suit :
• au point I.2.3 (Principes et conditions générales. Transmission des demandes), le deuxième paragraphe est supprimé ;
• au point III.1.3.1 (Phase intra-académique- Mouvement intra-académique des personnels de corps nationaux d'enseignement, d'éducation et d'orientation du second degré. Règles d'affectation. Règles générales) est ajouté , avant le dernier paragraphe, le paragraphe suivant :
"S'agissant des personnels désignés lors du mouvement interacadémique pour exercer des fonctions dans une nouvelle académie, le recteur procède à leur affectation en tenant compte des vœux des intéressés. S'il n'est pas possible de leur donner une affectation conforme à leurs vœux, il sera procédé, après un examen individuel des situations, à une affectation dans l'académie dans l'intérêt du service." ;
• au point II - Dépôt et transmission des candidatures de l'annexe V - A (Descriptif des opérations du mouvement interacadémique des PEGC), le quatrième paragraphe est supprimé .
Pour le ministre de l'éducation
nationale
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE