Bulletin Officiel du ministère de l'Education Nationale et du ministère de la Recherche  N°13 du 29 mars
www.education.gouv.fr/bo/2001/13/perso.htm - nous écrire

 

PERSONNELS

CNESER
Convocation du CNESER statuant en matière disciplinaire
NOR : MENS0100649S
RLR : 710-2
DÉCISION DU 21-3-2001
MEN
DES


"Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la liste des personnes sanctionnées ne peut être consultée que sur la version papier du bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale"

loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
http://www.cnil.fr/textes/ttext.htm