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Bulletin Officiel
du ministère de |
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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
DIPLÔMES
Diplôme d'accès aux études universitaires
NOR : MENS0100287A
RLR : 430-2c
ARRÊTÉ DU 15-2-2001
JO DU 23-2-2001
MEN
DES A7
Vu code de l'éduc. ; A. du 3-8-1994 ; avis du CNESER du 15-1- 2001
Article 1 - Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 3 août 1994 susvisé, les étudiants vanuatans ayant validé la 13ème année du cursus d'enseignement francophone du Vanuatu sont autorisés à s'inscrire à l'université de la Nouvelle-Calédonie en vue de l'obtention du diplôme d'accès aux études universitaires.
Article 2 - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 février 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL