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Bulletin Officiel du ministère de
l'Education Nationale et
du ministère de la Recherche 

N°11 du 15 mars 
2001
www.education.gouv.fr/bo/2001/11/sup.htm - nous écrire
 

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
 
 

DIPLÔMES
Diplôme d'accès aux études universitaires
NOR : MENS0100287A
RLR : 430-2c
ARRÊTÉ DU 15-2-2001
JO DU 23-2-2001
MEN
DES A7

Vu code de l'éduc. ; A. du 3-8-1994 ; avis du CNESER du 15-1- 2001
Article 1 - Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 3 août 1994 susvisé, les étudiants vanuatans ayant validé la 13ème année du cursus d'enseignement francophone du Vanuatu sont autorisés à s'inscrire à l'université de la Nouvelle-Calédonie en vue de l'obtention du diplôme d'accès aux études universitaires.
Article 2 - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 

Fait à Paris, le 15 février 2001

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL