Bulletin Officiel du ministère de l'Education Nationale et du ministère de la Recherche  N°9 du 1er mars
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PERSONNELS
 

PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire
NOR : MENP0100363V
RLR : 710-3
AVIS DU 1-2-2001
MEN
DPE A2

o Le comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire a émis, le 1er février 2001, les votes ci-après indiqués :
Projet de décret modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
26 votants :
- 22 voix pour (13 administration, 6 SNESup-FSU, 2 SGEN-CFDT, 1 SUP' Recherche FEN)
- 2 voix contre (1 SNPREES-FO, 1 SUD éducation)
- 2 n'ont pas pris part au vote (FNSAESR-CSEN)
Projet d'arrêté prorogeant ou réduisant le mandat de certains membres des commissions de spécialistes
26 votants :
- 25 voix pour (13 administration, 1 FEN, 2 FNSAESR-CSEN, 2 SGEN-CFDT, 6 SNESUP- FSU, 1 SUD éducation)
- 1 abstention (FO).