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ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
Élaboration du calendrier du troisième trimestre en collège et déroulement des procédures d'orientation et d'affectation
NOR : MENE0100259C
RLR : 523-0
CIRCULAIRE N°2001-033
DU 13-2-2001
MEN
DESCO
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
o La qualité du service public d'enseignement exige le maintien des cours pour les élèves jusqu'à la fin du troisième trimestre. La mise en œuvre des procédures d'orientation et d'affectation de fin d'année scolaire doit prendre en compte cette impérieuse nécessité. Au collège tous les élèves en fin de cycle sont concernés ; ceux du niveau troisième, y compris la troisième d'insertion, qu'ils soient en collège ou en lycée professionnel demandent une attention particulière.
La classe de seconde générale et technologique, au lycée, correspond également à une fin de cycle où l'élève et la famille sont conduits à opérer des choix. De ce fait, les procédures d'orientation et d'affectation s'appliquent à ce niveau selon les mêmes règles qu'au collège.
Il convient de rappeler que l'orientation est un processus continu qui se déroule tout au long de la scolarité et dont les différentes étapes - accès à l'information, bilans individuels, dialogue - sont inscrites dans le projet d'établissement.
Dès le conseil de classe du deuxième trimestre, surtout en troisième et en seconde, selon les intentions exprimées par les familles, une première information doit être fournie sur les modalités de passage dans la classe supérieure, sur les différentes voies d'orientation possibles, au cours de rencontres entre l'élève, sa famille et l'équipe éducative.
Le chef d'établissement doit veiller à ce que ce dialogue, établi à partir du bilan du conseil de classe, permette à tout élève de développer ses potentialités, d'avoir les moyens de construire un projet et de s'engager dans des études ou une formation. Pour que le choix soit possible, ouvert et adapté, il est indispensable de mettre l'accent sur l'ensemble des filières et de leurs débouchés, afin que les élèves et les familles appréhendent mieux toutes les implications découlant de l'orientation retenue, notamment les jeunes filles qui se dirigent peu vers les filières scientifiques, technologiques et professionnelles industrielles.
Le dialogue, construit sur des échanges réguliers entre l'élève, la famille, le professeur principal et le conseiller d'orientation-psychologue doit avoir pour objectif l'aide à la prise en compte de la réalité dans sa complexité, pour réduire les désaccords qui marquent encore, pour une partie des élèves, la procédure d'orientation.
Le conseil de classe du troisième trimestre, au vu du projet de l'élève, de ses compétences et de ses résultats scolaires propose, en réponse aux vœux des familles, une voie d'orientation : seconde générale et technologique, seconde professionnelle, ou CAP en deux ans en fin de troisième, les différentes séries de baccalauréats généraux et technologiques en fin de seconde. Tout élève doit être titulaire d'une décision d'orientation, prise par le chef d'établissement, à l'issue des conseils de classe.
En fonction de cette décision, le choix des options, des spécialités et du mode de formation, dont l'apprentissage, appartient exclusivement à la famille.
En cas de désaccord persistant entre la décision d'orientation et les vœux de la famille, l'entretien réglementaire et obligatoire avec le chef d'établissement joue un rôle capital pour trouver la solution la plus adaptée à la situation de l'élève.
La notification de la décision d'orientation doit mentionner de façon précise les motifs de refus de la demande ; c'est la pièce officielle qui permet aux familles qui le souhaitent de recourir aux commissions d'appel. À cette fin, une information complète sur les modalités de ce recours doit leur être donnée.Pour la présente année scolaire le calendrier académique des procédures d'orientation et d'affectation pour le collège, et éventuellement pour les secondes générales et technologiques, sera élaboré en fonction des textes en vigueur et des dates suivantes, modulées en fonction des classes :
- en troisième et en seconde, les conseils de classe se tiendront au plus tôt à partir du 5 juin 2001 ;
- en sixième et en quatrième, classes pour lesquelles les procédures d'affectation sont réduites, les conseils se tiendront au plus tôt à partir du 18 juin 2001 ;
- en cinquième, les conseils de classe se tiendront au plus tôt à partir du 25 juin 2001.Le respect de ce calendrier, en vue de préserver la qualité de l'enseignement qui doit être dispensé jusqu'à la fin de l'année scolaire, impose, d'une part, que les manuels ne soient rendus que pendant la dernière semaine de juin et, d'autre part, que les locaux des collèges ne soient pas utilisés pour les épreuves du baccalauréat.
Les chefs du service académique d'information et d'orientation, les inspecteurs de l'éducation nationale information-orientation, veilleront auprès des recteurs et des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, à l'application effective de ce calendrier et des mesures qui en découlent.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR