 |
Bulletin Officiel
du ministère de |
 |
|
|
||
|
|
Bulletin Officiel
du ministère de |
|
|
|
||
INFORMATIONS GÉNÉRALES
VACANCES DE POSTES
Postes à l'administration centrale
NOR : MEND0100199V
AVIS DU 31-1-2001
MEN
DA B1o Le poste de chef du bureau des consultations et de l'assistance juridique (DAJ B1) à la direction des affaires juridiques est à pourvoir à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale.
Ce poste est localisé 142, rue du Bac, 75007 Paris.
Le bureau des consultations et de l'assistance juridique assure une mission d'expertise et d'assistance dans tous les domaines du droit intéressant les activités et l'administration de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Il contribue à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires, et des accords internationaux, il coordonne pour l'ensemble des matières concernant les ministères de l'éducation nationale et de la recherche les travaux de transposition des directives communautaires.
Il répond aux consultations juridiques émanant des ministres de l'éducation nationale et de la recherche, de leurs cabinets, des directions de l'administration centrale de ces ministères, de leurs services déconcentrés, et des établissements qui en relèvent.
Il participe à la diffusion de l'information juridique auprès de ces mêmes interlocuteurs.
Le bureau comprend, outre le chef du bureau, 4 agents de catégorie A.
Le candidat devra avoir une solide formation juridique générale complétée éventuellement par une spécialisation en droit public et administratif. Il devra faire preuve de clarté et d'aisance dans l'expression orale et écrite.
La connaissance de l'enseignement supérieur et/ou de la recherche serait appréciée.
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, devront être adressées, par la voie hiérarchique, à la direction de l'administration, service de l'administration centrale, sous-direction des relations et des ressources humaines pour l'administration centrale, 110, rue de Grenelle, 75007 Paris, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au B.O.
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Stahl, directeur des affaires juridiques, tél. 01 55 55 14 82 ou 01 55 55 32 90, de M. Veyret, adjoint au directeur des affaires juridiques, tél. 01 55 55 18 37 ou de M. Sueur, responsable de la sous-direction DAJ B, tél. 01 55 55 02 50.o Le poste de chef du bureau de la coordination statutaire et des indemnités (DAF C1) à la direction des affaires financières est à pourvoir à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale.
Ce poste est localisé 110, rue de Grenelle, 75007 Paris.
Les attributions du bureau sont à la fois réglementaires et budgétaires, ce qui justifie son implantation au sein de la direction des affaires financières. Il lui revient :
- d'expertiser les propositions présentées par les directions gestionnaires de personnels ;
- de suivre l'élaboration des textes (lois, décrets ou arrêtés) concernant les statuts et les régimes indemnitaires des personnels relevant des secteurs scolaire, universitaire et de la recherche, en liaison principalement avec le ministère chargé du budget et celui de la fonction publique ainsi qu'avec le Conseil d'État ;
- d'évaluer le coût des réformes envisagées et de les discuter avec le ministère du budget ;
- de guider l'interprétation et l'application des textes réglementaires de nature statutaire et indemnitaire afin, notamment, d'assurer une unicité d'interprétation des textes dans les services extérieurs ;
- de participer à l'élaboration du projet de loi de finances en ayant la responsabilité, pour le ministère de l'éducation nationale, de la présentation des mesures nouvelles dites "catégorielles", concernant la situation des personnels.
Il assure en outre le secrétariat de deux CTP ministériels.
Ce bureau comprend une équipe peu nombreuse mais très qualifiée composée de 13 agents dont 10 de catégorie A et 3 de catégorie C.
Le titulaire de ce bureau doit assumer des responsabilités importantes.
Il doit être intéressé par les activités de conception ou d'interprétation de textes législatifs ou réglementaires et pour ce faire posséder des aptitudes rédactionnelles développées.
Il doit désirer exercer des fonctions d'encadrement et pouvoir faire preuve d'une réelle capacité de négociation.
Il doit être à l'aise dans les relations humaines compte tenu des nombreux contacts avec les autres directions et ministères, avec le Conseil d'État et les organisations syndicales.
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, devront être adressées, par la voie hiérarchique, à la direction de l'administration, service de l'administration centrale, sous-direction des relations et des ressources humaines pour l'administration centrale, 110, rue de Grenelle, 75007 Paris, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au B.O.
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Dellacasagrande Michel, directeur des affaires financières, tél.01 55 55 12 30, de Mme Granier-Fauquert Marie-Hélène, adjointe au directeur,tél. 01 55 55 32 72, de M. Colonna d'Istria Bernard, sous-directeur, tél. 01 55 55 21 02, de M. Ribieras Henri, chef du bureau, tél. 01 55 55 12 80 ou de Mme Gronner Véronique, adjointe au chef du bureau, tél. 01 55 55 13 19.