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Bulletin Officiel du ministère de
l'Education Nationale et 
du ministère de la Recherche 

N°5 du 1er février 
2001
www.education.gouv.fr/bo/2001/5/perso.htm - nous écrire
 
PERSONNELS
 
 

LISTE D'APTITUDE
Accès au corps des professeurs de l'ENSAM
NOR : MENP0100104N
RLR : 714-6a
NOTE DE SERVICE N°2001-021
DU 24-1-2001
MEN
DPE D1

Texte adressé aux directrices et directeurs des grands établissements ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs des IUT
o Le décret n° 2001-12 du 4 janvier 2001, publié au Journal officiel du 5 janvier 2001, prévoit l'intégration des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'École nationale supérieure d'arts et métiers dans le corps des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers, après inscription sur une liste d'aptitude.
La présente note de service définit les conditions générales de recevabilité des demandes d'inscription sur la liste d'aptitude, leur mise en forme, les conditions de nomination et le calendrier retenu.

I - Conditions générales de recevabilité

Sont recevables les demandes émanant de fonctionnaires titulaires appartenant au corps des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'École nationale supérieure d'arts et métiers, qui justifient de quatre ans de services publics.

II - Candidatures

Les chefs d'établissements auprès desquels exercent les candidats devront procéder à la plus large information possible et mettre à la disposition de ces derniers les notices de candidature, document joint en annexe, en les informant de la date limite de dépôt.
Une inscription sur la liste d'aptitude ne peut résulter que d'une demande expresse formulée par l'agent. L'intéressé devra joindre, à l'appui de sa demande, un rapport d'activité de 3 pages maximum.
Les chefs d'établissement devront émettre un avis motivé sur la demande de l'enseignant. À cet effet, le chef d'établissement peut s'entourer de tous les avis utiles pour éclairer ses choix.
Les chefs d'établissement devront également examiner et viser le rapport d'activité émanant de l'agent.

III - Conditions de nomination

Les demandes seront soumises, pour avis, à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers fin mars. Le ministre de l'éducation nationale arrêtera la liste d'aptitude, au vu de cet avis.
Les professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'École nationale supérieure d'arts et métiers retenus sont nommés en qualité de professeur de l'École nationale supérieure d'arts et métiers titulaire. Ils sont classés dans la classe normale du corps des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans leur corps d'origine, dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 4 janvier 2001 précité.
En 2001, pourront être prononcées cent nominations au titre du 5 janvier 2001 et de l'ordre d'une cinquantaine au titre du 1er septembre 2001. Les candidats préciseront dans la fiche individuelle la date à laquelle ils demandent leur intégration.

IV - Calendrier

Les dossiers de candidature devront être transmis, par envoi groupé, au ministère de l'éducation nationale, bureau DPE D1, 61- 65, rue Dutot, 75732 Paris cedex 15, dans un délai d'un mois après parution de la présente note au B.O.
Tout dossier reçu hors délai sera retourné à l'établissement avec indication de sa date effective de réception.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE

FICHE INDIVIDUELLE DE DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCÈS AU CORPS DES PROFESSEURS DE L'ENSAM 

ÉTABLISSEMENT :
 
ÉTAT CIVIL
Nom patronymique :
Nom d'épouse :
Prénom :
Date de naissance :
SITUATION ADMINISTRATIVE
Professeur technique adjoint r Chef de travaux pratiques r
Date de nomination :  
Grade : r classe normale à compter du  
  r hors-classe à compter du  
Échelon : à compter du Note 1999-2000 : sur 100,00
Ancienneté générale dans le corps des PTAE-CTPE au 1-1-2001 :
Je déclare me porter candidat pour l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des professeurs de l'ENSAM au titre de l'année 2001
 
–—› au 5 janvier  
—› au 1er septembre 
Le 
 2001
—› indifféremment le 5-1 ou le 1-9  
  Signature
(rayer les mentions inutiles)  
AVIS DU CHEF D'ÉTABLISSEMENT
   
   
  Le 2001
  Signature  

LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCÈS AU CORPS DES PROFESSEURS DE L'ENSAM 
RAPPORT D'ACTIVITÉ
À REMPLIR PAR LE CANDIDAT
Le candidat s'attachera à décrire les différentes activités liées à sa fonction principale durant les cinq dernières années. Le rapport devra permettre de répondre notamment aux questions relatives à son degré de technicité, sa participation ou sa conduite d'études générales ou spécifiques, outre ses fonctions d'enseignant.

Ce rapport devra indiquer si le candidat a effectué des missions de valorisation, de diffusion de l'information scientifique et technique, de formation ou d'administration de la recherche.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
NOM ET QUALITÉ DU SIGNATAIRE :
    Fait à le
Visa du chef d'établissement