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Bulletin Officiel
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ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
BACCALAURÉAT
Épreuves du baccalauréat technologique
NOR : MENE0002960A
RLR : 544-1a
ARRÊTÉ DU 5-12-2000
JO DU 19-1-2001
MEN
DESCO A3
Vu D. n° 93-1093 du 15-9-1993 mod. ; arrêtés du 15-9-1993 mod. ; A. du 17-3-1994 en compl. de A. du 15-9-1993, mod. not. par arrêtés du 15-2-1996, du 6-11-1996, du 8-7-1997 et du 17-2-1998 ; avis du CSE du 19-10-2000 ; avis du CNESER du 16-10-2000
Article 1 - Le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 17 mars 1994 susvisé est ainsi rédigé :
"Le second groupe d'épreuves auquel sont autorisés à se présenter les candidats ayant obtenu, à l'issue du premier groupe d'épreuves, une note moyenne au moins égale à 8 et inférieure à 10 est constitué d'épreuves orales de contrôle. Après communication de ses notes, le candidat choisit deux disciplines au maximum parmi celles qui ont fait l'objet d'épreuves écrites obligatoires du premier groupe, anticipées ou non."
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2002 et prennent effet pour les épreuves anticipées passées en 2001.
Article 3 - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 décembre 2000
Pour le ministre de l'éducation nationale
et pa délégation,Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR