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Bulletin Officiel
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MOUVEMENT DU PERSONNEL
NOMINATIONS
CAP de certains personnels de l'administration centrale
NOR : MEND0100135A
ARRÊTÉ DU 18-1-2001
MEN
DA B1
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 30-3-1998 mod. ; A. du 1-6-1999 mod. ; A. du 28-7-1999 mod. ; A. du 12-10-2000 ; A. du 31-10-2000
Article 1 - M. Gazagnes Philippe, adjoint à la directrice de l'administration, est nommé représentant titulaire de l'administration, en remplacement de M. Rafenomanjato Jean, aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'administration centrale ci-après désignés :
- attachés d'administration centrale ;
- adjoints administratifs ;
- agents des services techniques.
Article 2 - M. Gazagnes Philippe, adjoint à la directrice de l'administration, est nommé représentant suppléant de l'administration, en remplacement de M. Rafenomanjato Jean, aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'administration centrale ci-après désignés :
- administrateurs civils ;
- secrétaires administratifs d'administration centrale.
Article 3 - La directrice de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.
Fait à Paris, le 18 janvier 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,Pour la directrice de l'administration,
L'administrateur civil chargé de la sous-direction
des relations et des ressources humaines
pour l'administration centrale
Philippe GARNIER