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Bulletin Officiel du ministère de
l'Education Nationale et 
du ministère de la Recherche
 

N°5 du 1er février 

2001
www.education.gouv.fr/bo/2001/5/mvpt.htm - nous écrire
 
MOUVEMENT DU PERSONNEL
 
 

NOMINATION
Comité technique paritaire de l'administration centrale
NOR : MEND0100132A
ARRÊTÉ DU 18-1-2001
MEN
DA B1


Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. ; A. du 4-6-1999 mod.
Article 1 - L'arrêté du 4 juin 1999 modifié portant désignation des membres du comité technique paritaire de l'administration centrale institué auprès de la directrice de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est modifié ainsi qu'il suit :

Représentants de l'administration

Suppléants
M. Gazagnes Philippe, adjoint à la directrice de l'administration, est nommé en remplacement de M. Rafenomanjato Jean.

Article 2 - La directrice de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.
 

Fait à Paris, le 18 janvier 2001

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Pour la directrice de l'administration,
L'administrateur civil chargé de la sous-direction
des relations et des ressources humaines
pour l'administration centrale
Philippe GARNIER