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Bulletin Officiel du ministère de
l'Education Nationale et 
du ministère de la Recherche 

N°5 du 1er février 
2001
www.education.gouv.fr/bo/2001/5/perso.htm - nous écrire
 
PERSONNELS
 
 

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
CAP compétentes à l'égard des agents des services techniques des services déconcentrés
du MEN
NOR : MENA0003213A
RLR : 623-1
ARRÊTÉ DU 10-1-2001
JO DU 13-1-2001
MEN - DPATE A1
FPP

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 90-715 du 1-8-1990 mod. ; A. du 16-1-1995 mod. 
Article 1 - À l'article premier de l'arrêté du 16 janvier 1995 susvisé, les mots "auprès du directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service" sont remplacés par les mots "auprès de la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement".
Article 2 - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 16 janvier 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 
GRADES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
DU PERSONNEL
DE L'ADMINISTRATION
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Au lieu de :  - - - -
- Agent des services techniques de 1ère classe
2
2
5
5
- Agent des services techniques de 2ème classe
3
3
Lire :  - - - -
- Agent des services techniques de 1ère classe
2
2
4
4
- Agent des services techniques de 2ème classe
2
2

Article 3 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de l'éducation nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 janvier 2001

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

Pour le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'État
et par délégation,