Bulletin Officiel du ministère de l'Education Nationale et  du ministère de la Recherche  N°5 du 1er février
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PERSONNELS
 
 

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
CAP compétentes à l'égard des corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et conducteurs d'automobile, des maîtres ouvriers et chefs de garage et du corps des techniciens de l'éducation nationale
NOR : MENA0003211A
RLR : 624-4
ARRÊTÉ DU 10-1-2001
JO DU 13-1-2001
MEN - DPATE A1
FPP

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Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 90-717 du 1-8-1990 mod. ; D. n° 91-462 du 14-5-1991 mod. ; A. du 16-1-1995 mod. 

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Article 1 - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 16 janvier 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 
 

CORPS ET GRADES	NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
	DU PERSONNEL		DE L'ADMINISTRATION
	Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
Au lieu de :  Techniciens de l'éducation nationale	-	-	-	-
- Technicien de classe supérieure	1	1	3	3
- Technicien de classe normale	2	2
Lire : Techniciens de l'éducation nationale	-	-	-	-
- Technicien de classe supérieure	2	2	4	4
- Technicien de classe normale	2	2

Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de l'éducation nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 

Fait à Paris, le 10 janvier 2001

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

Pour le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'État
et par délégation,

Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique,

Le sous-directeur
Yves CHEVALIER