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Bulletin Officiel du ministère de
l'Education Nationale et 
du ministère de la Recherche 

N°3 du 18 janvier 
2000
www.education.gouv.fr/bo/2001/3/trait.htm - nous écrire
 
TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS AVANTAGES SOCIAUX
 
 

RÉGIME DE RETRAITE
Modification des montants de cotisation PREFON
NOR : MENF0003399N
RLR : 249-0
NOTE DE SERVICE N°2001-010
DU 10-1-2001
MEN
DAF C2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon
o Les cotisations dues par les personnels affiliés au régime de retraite complémentaire institué par la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique (PREFON) peuvent être retenues chaque mois sur leur rémunération.
Pour l'année 2001, le conseil d'administration de la PREFON a décidé, avec l'accord de l'autorité de tutelle, de fixer le montant de la cotisation annuelle de base à 1 187 francs.
En conséquence, les cotisations annuelles et retenues mensuelles sur les traitements à compter du 1er janvier 2001 sont fixées comme suit :
 
CLASSE COTISATION ANNUELLE RETENUE MENSUELLE
01 1 187 F 98,92 F
02 1 781 F 148,42 F
03 2 374 F 197,83 F
04 2 968 F 247,33 F
05 3 561 F 296,75 F
06 4 748 F 395,67 F
07 5 935 F 494.58 F
08 7 122 F 593,50 F
09 9 496 F 791,33 F
10 11 870 F 989,17 F
12 14 244 F 1 187,00 F
15 17 805 F 1 483,75 F
18 21 366 F 1 780,50 F

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE