|
Bulletin Officiel du ministère
de |
 |
|
|
||
|
|
Bulletin Officiel du ministère
de |
|
|
|
||
TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS AVANTAGES SOCIAUX
RÉMUNÉRATION DES TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES
Travaux supplémentaires effectués par les enseignants
des écoles
NOR : MENF0003398N
RLR : 217-2
NOTE DE SERVICE N°2001-009
DU 10-1-2001
MEN
DAF C2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ;
aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux préfètes et préfets
o Les taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués en dehors de leur service normal par les enseignants des écoles pour le compte et à la demande des collectivités territoriales sont modifiés, à compter du 1er décembre 2000, en application du décret n° 2000-1154 du 29 novembre 2000 portant majoration à compter du 1er décembre 2000 des traitements des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
En conséquence, les heures supplémentaires effectuées pour le compte et à la demande des collectivités territoriales en application du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 modifié, peuvent être rétribuées au moyen d'indemnités dont les taux horaires ne peuvent excéder ceux fixés ci-après :
_ 1er décembre 2000 TAUX DE L'HEURE D'ENSEIGNEMENT _ Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire 104,14 F Instituteurs exerçant en collège 114,55 F Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école 117,08 F Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école 128,79 F TAUX DE L'HEURE D'ÉTUDE SURVEILLÉE Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire 93,73 F Instituteurs exerçant en collège 103,10 F Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école 105,37 F Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école 115,90 F TAUX DE L'HEURE DE SURVEILLANCE Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire 62,48 F Instituteurs exerçant en collège 68,73 F Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école 70,25 F Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école 77,27 F Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE