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Bulletin Officiel du ministère de
l'Education Nationale et 
du ministère de la Recherche
 

N°3 du 18 janvier 

2000
www.education.gouv.fr/bo/2001/3/perso.htm - nous écrire
 
PERSONNELS
 
 

ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Contingent de maîtres pouvant accéder à l'échelle de rémunération des instituteurs - année 2000-2001
NOR : MENF0003264A
RLR : 531-7
ARRÊTÉ DU 19-12-2000
JO DU 5-1-2001
MEN
DAF D1

o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 19 décembre 2000, le contingent de maîtres pouvant accéder au titre de l'année scolaire 2000-2001 à l'échelle de rémunération des instituteurs des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré par la voie des concours prévus à l'article 1er du décret n° 2000-1054 du 25 octobre 2000 fixant des modalités exceptionnelles d'accès des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des instituteurs, est réparti ainsi qu'il suit :
 
DÉPARTEMENTS
CONTRATS PROVISOIRES OFFERTS
Aisne
8
Allier
3
Ardèche
16
Calvados
6
Charente-Maritime 
5
Deux-Sèvres
8
Finistère
25
Gard
5
Haute-Loire
12
Haute-Savoie
7
Réunion
7
Loire
14
Maine-et-Loire
4
Manche
5
Marne
7
Meuse
3
Morbihan
4
Nord
35
Oise
8
Paris
5
Pas-de-Calais
24
Pyrénées-Atlantiques
14
Rhône
15
Saône-et-Loire 
4
Sarthe
9
Seine-Maritime
13
Seine-Saint-Denis
7
Somme
13
Tarn
8
Val-d'Oise
2
Vendée
8
Vosges
3
Yvelines
9