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PERSONNELS
ENSEIGNEMENT PRIVÉSOUS CONTRAT
Contrôle de l'aptitude pédagogique des maîtres sous contrat ou agrément provisoire sur l'échelle de rémunération des instituteurs
NOR : MENF0003263A
RLR : 531-7
ARRÊTÉ DU 19-12-2000
JO DU 28-12-2000
MEN
DAF D1
Vu code de l'éducation ; D. n° 64-217 du 10-3-1964 mod. ; D. n° 2000-1054 du 25-10-2000
Article 1 - Durant leur année probatoire, les maîtres recrutés sur l'échelle de rémunération des instituteurs en application des dispositions du décret du 25 octobre 2000 fixant les modalités exceptionnelles d'accès des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des instituteurs, placés en contrat ou agrément provisoire, sont soumis à un contrôle d'aptitude pédagogique par inspection, assuré par un inspecteur de l'éducation nationale chargé de circonscription primaire. Cette inspection est suivie d'un entretien.
Article 2 - Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 2000
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE