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Bulletin Officiel du ministère de
l'Education Nationale et 
du ministère de la Recherche
 

N°3 du 18 janvier 

2000
www.education.gouv.fr/bo/2001/3/ensel.htm - nous écrire
 

ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
 

ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES
Enseignement artistique de danse dans le second cycle long
NOR : MENE0003275N
RLR : 525-8
NOTE DE SERVICE N°2001-005
DU 4-1-2001
MEN - DESCO A9
MCC

o Les arrêtés du 18 mars 1999 (B.O. n°14 du 8 avril 1999) et du 19 juin 1999 (B.O. n° 29 du 27 juillet 2000) ont introduit un enseignement de danse en classes de seconde (enseignement de détermination et option facultative), première et terminale des séries générales au titre d'un enseignement obligatoire au choix en série L et d'une option facultative en séries L, ES et S. Les programmes ont été publiés dans les arrêtés du 28 juillet 1999 (B.O. hors-série n° 5 du 5 août 1999) pour la classe de seconde, et du 9 août 2000 (B.O. hors-série n° 7 du 31 août 2000) pour la classe de première.
Cette nouvelle discipline complète la politique de diversification des enseignements artistiques et se situe dans le cadre des actions conjointes du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la culture et de la communication.
Compte tenu de la spécificité de cet enseignement, dispensé par des équipes pédagogiques formées de personnels de l'éducation nationale et de partenaires artistiques agréés par le ministère de la culture et de la communication, une recommandation assortie, en annexe, d'un cahier des charges et d'une notification du circuit décisionnel, précise ci-après les conditions et les modalités d'ouverture de cet enseignement.

Principes et recommandations relatifs à l'enseignement artistique de la danse au lycée

1 - Les principes
L'enseignement de la danse au lycée enrichit la gamme des domaines artistiques proposés au choix des élèves dans le cadre de la formation générale dispensée au lycée. Inspiré par la volonté de leur offrir une véritable formation artistique et culturelle, il se distingue à la fois :
- de l'enseignement "techniques de la musique et de la danse", dispensé en filière technologique, par son absence de visée professionnalisante ;
- de l'enseignement de "danse" proposé dans le cadre de l'éducation physique et sportive, par son inscription spécifique dans les champs artistique et culturel.
Il se propose, dès lors, de fournir au lycéen un ensemble d'acquis élémentaires, pratiques, culturels et méthodologiques pouvant servir de socle à d'éventuels approfondissements. Il s'accomplit par la mise en œuvre d'un programme basé sur des œuvres précises du répertoire patrimonial et contemporain, publié au B.O. hors-série n° 5 du 5 août 1999 et au B.O. hors-série n° 7 du 31 août 2000.

2 - Les recommandations
Il est souhaitable que la mise en place de cet enseignement se fasse de façon maîtrisée et progressive, afin d'en garantir la cohérence et l'excellence sur la durée. En conséquence une étroite collaboration entre les services déconcentrés et les services centraux durant les premières années est préconisée.
Nous attirons notamment l'attention des recteurs et des directeurs régionaux des affaires culturelles sur la nécessité d'inscrire l'enseignement de la danse dans la carte scolaire de l'académie avec le souci d'assurer une couverture équilibrée du territoire en offre de formation artistique pédagogiquement raisonnée.
Afin de privilégier l'intérêt des projets et la qualité du partenariat en évitant que l'inégale distribution des ressources artistiques dans l'espace ne pénalise certains établissements, les deux ministères ont confié à l'association nationale "Danse au cœur" une mission de centre de ressources. Cette association pourra ainsi être consultée en tant que de besoin pour accompagner les projets, les valoriser ou faciliter les apports artistiques souhaités ("Danse au Cœur", Centre des cultures et des ressources chorégraphiques pour l'enfance et l'adolescence, 12, rue Saint-Michel, 28000 Chartres, tél. 02 37 36 42 68, fax 02 37 36 42 53).
Nous vous remercions de mettre en œuvre l'ouverture de cet enseignement nouveau.
 

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

Pour la ministre de la culture
et de la communication
et par délégation,

La directrice de la musique,
de la danse, du théâtre et des spectacles
Sylvie HUBAC
 


Annexe 1
CAHIER DES CHARGES POUR LA CONSTITUTION D'UN DOSSIER DE DEMANDE D'OUVERTURE 
L'ouverture d'un enseignement de danse est soumis à l'examen préalable d'un dossier de candidature transmis par le chef d'établissement et présentant toutes les garanties quant aux personnels chargés de cet enseignement, quant aux conditions techniques de son déroulement et quant au maintien du niveau qualitatif requis.
Ce dossier comprend :
- une présentation de l'équipe pédagogique du lycée, composée d'un ou plusieurs enseignants motivés et formés à cet effet, relevant de l'éducation physique et sportive ou d'autres disciplines, dont l'un assurera la fonction de responsable ;
- une présentation des partenaires du secteur culturel, choisis dans les conditions fixées par le décret n° 88-709 du 6 mai 1988 (JO du 10 mai 1988) et ses arrêtés d'application du 10 mai 1989 (JO du 18 mai 1989), et soumis à l'habilitation de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) ;
- un projet pédagogique élaboré conjointement par les deux composantes de l'équipe (professeurs et partenaire artistique) pour trois ans, dans le respect des textes réglementant l'enseignement de la danse et comportant l'engagement du partenaire à favoriser la rencontre des élèves avec des spectacles, et à participer aux opérations d'évaluation et au jury du baccalauréat dans les conditions d'organisation de celui-ci, fixées par le recteur ;
- un relevé du conseil d'administration de l'établissement notifiant son accord ;
- un état des locaux adaptés, conformément aux recommandations figurant sur le document d'accompagnement publié en annexe aux programmes de seconde et de première disponibles à l'intérieur de l'établissement ou à l'extérieur. Dans ce dernier cas, on joindra au dossier la convention d'utilisation des locaux.
 


Annexe 2
CIRCUIT DE DÉCISION DES OPÉRATIONS DE TUTELLE ET CALENDRIER 

Le dossier de candidature établi conjointement par l'équipe pédagogique et le partenaire culturel est transmis par le chef d'établissement au recteur.
février
Le recteur vérifie la recevabilité de la demande et transmet le dossier pour avis au directeur régional des affaires culturelles, notamment en ce qui concerne l'habilitation du partenaire culturel, condition indispensable à l'ouverture de l'option. 
mars / avril
Le directeur régional des affaires culturelles communique au recteur son avis sur le projet et l'habilitation du partenaire culturel ; il précise également les possibilités et les modalités d'attribution d'une subvention à celui-ci, pour le financement de ses interventions.
début mai
Le recteur et le directeur régional des affaires culturelles transmettent le dossier pour consultation aux services centraux concernés, respectivement :
- le bureau des actions éducatives, culturelles et sportives à la DESCO, auquel sont désormais rattachés les enseignements artistiques ;
- le bureau des enseignements à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles.
avant le 15 mai
Toutes les conditions de fonctionnement étant réunies, le recteur décide de l'ouverture de l'option ; il établit une convention avec le partenaire culturel dans les conditions prévues par l'article 5 du décret n° 88-709 du 6 mai 1988 précisées par les arrêtés du 10 mai 1989.
juin
L'enseignement de la danse est ouvert dans l'établissement.
septembre