Bulletin Officiel du ministère de l'Education Nationale et  du ministère de la Recherche  N°3 du 18 janvier
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ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
 

VIE LYCÉENNE
Collaboration entre les conseils de la jeunesse et les instances représentatives des lycéens
NOR : MENE0003270C
RLR : 521-1
CIRCULAIRE N°2001-008
DU 10-1-2001
MEN - DESCO B6
MJS

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Réf. : D. n° 91-916 du 16-9-1991 mod. par D. n° 2000-621 du 5-7-2000 ; D. n° 95-1293 du 18-12-1995 mod. par D. n° 2000-622 du 5-7-2000 ; D. n° 85-924 du 30-8-1985 mod. ; A. MJS du 7-1-1998

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o Aujourd'hui, les jeunes demandent à être plus étroitement associés aux décisions qui les concernent. Le développement de la citoyenneté des jeunes constitue une préoccupation première pour le Gouvernement.
L'action que nous avons engagée dans ce domaine vise à prendre en compte la parole des jeunes et à favoriser leur dialogue avec les institutions, grâce à la mise en place d'instances participatives locales et nationales.
Depuis 1998, fonctionnent des conseils de la jeunesse rassemblant, dans l'ensemble du pays, plus de 3 000 jeunes âgés de 16 à 28 ans. Dans chaque département, ces conseils présidés par le préfet et animés avec l'appui de la direction départementale de la jeunesse et des sports, réunissent des jeunes représentant organisations et mouvements de jeunes. Ces conseils permettent aux jeunes de construire des propositions et de prendre des initiatives dans le cadre d'un débat démocratique. Au plan national, le Conseil de la jeunesse réunit un représentant de chaque conseil départemental, ainsi que des représentants d'organisations nationales de jeunes.
Les instances représentatives des lycéens ont été mises en place progressivement : en 1991 pour les conseils académiques de la vie lycéenne, en 1995 pour le Conseil national de la vie lycéenne, et en 2000 pour les conseils de la vie lycéenne dans tous les lycées d'enseignement général, technologique et professionnel, ainsi que dans les établissements régionaux d'enseignement adapté.
Ces conseils de la vie lycéenne sont de nouvelles instances où les lycéens, en dialoguant avec les autres membres de la communauté éducative (équipe de direction, personnels enseignants, ATOSS et parents d'élèves), pourront faire entendre leur voix et faire des propositions sur tout sujet ayant trait à la vie lycéenne.
L'objectif poursuivi est d'impulser une dynamique de dialogue nouvelle dans les établissements et de favoriser une meilleure prise en compte des questions touchant à la vie et au travail scolaires dans les lycées.
Afin de permettre aux jeunes de porter leur parole de la manière la plus large, la présente circulaire a pour objet de définir des modalités de collaboration entre les instances participatives mises en place au sein de chacun de nos départements ministériels.

Modalités de collaboration

Le premier objectif est de faciliter les échanges et les relations entre les jeunes des conseils de la vie lycéenne et les jeunes des conseils de la jeunesse. C'est ainsi que :
- les jeunes des conseils de la vie lycéenne désignent leurs représentants (un par conseil) qui sont invités à siéger au conseil local de la jeunesse, lorsqu'il existe, au plan local ;
- les jeunes des conseils académiques de la vie lycéenne désignent leurs représentants qui sont invités à participer aux travaux des conseils départementaux de la jeunesse (un pour chaque conseil départemental) ;
- les jeunes du Conseil national de la vie lycéenne désignent un représentant qui est invité à participer aux travaux du Conseil de la jeunesse au niveau national.
Chaque instance définit les modalités de désignation de son (ses) représentant(s).
Des contacts réguliers entre les jeunes des différentes instances participatives constituent la meilleure garantie pour faire progresser l'expression citoyenne de tous les jeunes. Les directeurs régionaux et les directeurs départementaux de la jeunesse et des sports, d'une part, les recteurs et les inspecteurs d'académie, d'autre part, veilleront donc à travailler conjointement en vue d'aboutir aux désignations prescrites ci-dessus ; ils pourront, s'ils le jugent utile, en fonction des situations locales, modifier d'un commun accord le nombre de représentants des lycéens au sein des conseils de la jeunesse. Ils arrêteront par ailleurs toutes dispositions qui leur paraîtront utiles pour développer la collaboration entre les instances de participation relevant de leur autorité, et encourageront la conception et la conduite d'initiatives communes entre les jeunes lycéens et les jeunes des conseils.
Les correspondants académiques à la vie lycéenne sont associés par les recteurs d'académie à cette démarche.
Vous ferez parvenir, au terme d'une année de fonctionnement (avant fin décembre 2001) , un bilan de ces collaborations auprès des services suivants :
- pour le ministère de la jeunesse et des sports, direction de la jeunesse et de l'éducation populaire, bureau DJEP 2 ;
- pour le ministère de l'éducation nationale, direction de l'enseignement scolaire, bureau DESCO B6.
Le délégué national à la vie lycéenne nommé par le ministre de l'éducation nationale organise, au plan national, l'articulation entre les deux dispositifs. Il est, à ce titre, invité à participer aux travaux du Conseil de la jeunesse en tant que personne ressource.

Champs de collaboration

Les chefs de service définiront d'un commun accord les champs de collaboration permettant aux instances participatives de nos deux départements ministériels d'exercer pleinement leurs missions.
Les chantiers à ouvrir peuvent concerner :
- le "festival de la citoyenneté" ; un rapprochement entre ce festival organisé à l'initiative du ministère de la jeunesse et des sports, et le "printemps des lycéens" organisé à l'initiative du ministère de l'éducation nationale, permettra aux initiatives s'inscrivant dans l'une de ces manifestations, de se développer avec une pertinence accrue ;
- l'organisation de débats en commun entre jeunes des conseils de la vie lycéenne et jeunes des conseils de la jeunesse, sera recherchée et facilitée, sur des thématiques qui présentent un intérêt repéré au plan local ou au plan national ;
- une information permanente entre les conseils départementaux de la jeunesse et le conseil académique de la vie lycéenne devra être assurée ;
- l'information et l'amélioration de la participation des lycéens aux dispositifs d'information et d'aide aux projets pilotés par le ministère de la jeunesse et des sports (réseau Information-Jeunesse, bourses DEFI jeunes).
Une rencontre nationale sera organisée à partir de 2001 entre les membres du Conseil national de la vie lycéenne et les membres du Conseil de la jeunesse. Elle pourra se tenir à l'occasion de la rencontre annuelle entre les jeunes des conseils de la jeunesse et le Gouvernement.
 

Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG

Le ministre délégué
à l'enseignement professionnel
Jean-Luc MÉLENCHON

La ministre de la jeunesse et des sports
Marie-George BUFFET