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Bulletin Officiel du ministère de
l'Education Nationale et 
du ministère de la Recherche 

N°3 du 18 janvier 
2000
www.education.gouv.fr/bo/2001/3/perso.htm - nous écrire
 
PERSONNELS
 
 

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Opérations électorales des représentants du personnel aux CAP des adjoints administratifs et des agents administratifs
NOR : MEND0100053N
RLR : 623-0
NOTE DE SERVICE N°2001-018
DU 12-1-2001
MEN
DA B1

Réf. : N.S. n° 2000-233 du 27-12-2000 (B.O. n° 1 du 4-1-2001)
Texte adressé aux directrices et directeurs de l'administration centrale ; au délégué aux relations internationales et à la coopération ; à la doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale ; au chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; au contrôleur financier ; au chef du bureau du cabinet
o Les annexes I et III de la note de service n° 2000-233 du 27 décembre 2000 susvisée sont modifiées ainsi qu'il suit.
 

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Par empêchement de la directrice
de l'administration,

L'administrateur civil chargé de la sous-direction
des relations et des ressources humaines
pour l'administration centrale
Philippe GARNIER
 

Annexe I
CALENDRIER DES ÉLECTIONS 
OPÉRATIONS
ADJOINTS ADMINISTRATIFS 
AGENTS ADMINISTRATIFS
Dépôt des listes
1-2-2001 à 10 heures 
Affichage du nom et des listes des organisations syndicales
1-2-2001à 17 heures
Expédition des bulletins de vote aux électeurs
26-2-2001
Affichage et publication de la liste des électeurs
27-2-2001
Scrutin 
15-3-2001
Salle Alain Rubrecht
44, rue de Bellechasse
de 10 h à 14 h
Dépouillement de tous les bulletins de vote
 

Proclamation des résultats 
15-3-2001
Salle Alain Rubrecht
44, rue de Bellechasse
à partir de 14 h

Annexe III
CALENDRIER DES ÉLECTIONS EN CAS DE SECOND TOUR
Adjoints administratifs - agents administratifs
 
OPÉRATIONS
Lorsqu'aucune liste n'a été déposée par les organisations syndicales représentatives à la date limite de dépôt des listes
Lorsque le quorum requis n'est pas atteint
Dépôt des listes
13-2-2001à 10 heures
5-4-2001à 10 heures
Expédition des bulletins de vote aux électeurs
9-3-2001
27-4-2001
Affichage et publication de la liste des électeurs
12-3-2001
2-5-2001
Scrutin
27-3-2001
Salle Alain Rubrecht
44, rue de Bellechasse
de 10 h à 14 h
17-5-2001
Salle Alain Rubrecht
44, rue de Bellechasse
de 10 h à 14 h
Dépouillement de tous les bulletins de vote
 

Proclamation des résultats 
27-3-2001
Salle Alain Rubrecht
44, rue de Bellechasse
à partir de 14 h
17-5-2001
Salle Alain Rubrecht
44, rue de Bellechasse
à partir de 14 h