Bulletin Officiel du ministère de l'Education Nationale et  du ministère de la Recherche  N°3 du 18 janvier
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PERSONNELS
 
 

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Élections aux CAP des adjoints administratifs et des agents administratifs
NOR : MEND0100051A
RLR : 623-0
ARRÊTÉ DU 10-1-2001
MEN
DA B1

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Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 15-12- 2000 (B.O. n° 1 du 4-1-2001)

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Article 1 - Les dispositions de l'arrêté du 15 décembre 2000 susvisé sont modifiées, en ce qui concerne les dates des élections, ainsi qu'il suit :
Article 1er : au lieu de "1er mars 2001", lire "15 mars 2001".
Article 2 : au lieu de "15 mars 2001", lire "27 mars 2001".
Article 3 : au lieu de "26 avril 2001", lire "17 mai 2001".
(Le reste sans changement)
Article 2 - La directrice de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.
 

Fait à Paris, le 10 janvier 2001

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Par empêchement de la directrice
de l'administration,

L'administrateur civil chargé de la sous-direction
des relations et des ressources humaines
pour l'administration centrale
Philippe GARNIER