Bulletin Officiel du ministère de l'Education Nationale et  du ministère de la Recherche  N°3 du 18 janvier
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PERSONNELS
 
 

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
CAP des agents administratifs
NOR : MEND0100020A
RLR : 623-0c
ARRÊTÉ DU 15-12-2000
MEN
DA B1

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Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 8-12-1997 mod. ; avis du CTPC du 8-2-2000 

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Article 1 - La durée du mandat des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents administratifs du ministère de l'éducation nationale est prorogée jusqu'au 1er juin 2001.
Article 2 - La directrice de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.
 

Fait à Paris, le 15 décembre 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Par empêchement de la directrice
de l'administration,

L'adjoint à la directrice
Jean RAFENOMANJATO