ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE

Bourses de stage en entreprise pour les élèves des sections de techniciens supérieurs
FORMATIONS POSTBACCALAURÉAT
NOR : MENC0003394C
RLR : 573-1
CIRCULAIRE N°2001-004
DU 4-1-2001
MEN
DRIC B4

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Réf : D. n° 95-665 du 9-6-1995 mod. ; A. du 7-8-1991 ; A. du 10-6-1994
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux délégué(e)s académiques à l'enseignement technique ; aux inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux proviseurs des lycées ; aux chefs d'établissements privés sous contrat d'association

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o Dans le cadre des actions d'ouverture internationale menées dans les établissements scolaires, notamment dans le domaine des enseignements technologiques et de la formation professionnelle, il a été décidé de développer la participation des élèves à des stages en entreprise dans un pays de l'Union européenne.
À cet effet, au titre de l'année scolaire 2000-2001, 1 415 bourses de stage en entreprise dans un pays de l'Union européenne, d'un montant de 3 000 francs chacune, sont offertes aux élèves préparant un brevet de technicien supérieur, dans les domaines industriel et tertiaire (1ère, 2ème année ou éventuellement 3ème année).
Les objectifs visés sont notamment :
- d'apporter aux jeunes un complément de connaissances, en les familiarisant avec les contraintes de la vie professionnelle,
- de les initier aux caractéristiques du marché du travail européen,
- de développer leur aptitude à pratiquer les langues étrangères,
- de faire connaître dans les pays de l'Union européenne les formations conduisant au BTS ainsi que le niveau de compétence auquel correspond ce diplôme.

I - Conditions de recevabilité des candidatures

Tous les élèves des établissements scolaires publics et privés sous contrat d'association inscrits dans les diverses sections de techniciens supérieurs sont susceptibles d'être concernés.
Le stage s'effectuera en 2000-2001 dans un pays de l'Union européenne. Il se déroulera en langue étrangère, et l'unité d'accueil sera une entreprise à caractère industriel ou commercial répondant aux critères prévus par l'arrêté de création du BTS préparé par l'élève.

II - Recherche du stage

L'élève prendra les contacts et entreprendra les démarches nécessaires à la recherche d'un stage dans une entreprise étrangère.
Le chef d'établissement et l'ensemble de l'équipe pédagogique apporteront au candidat leur appui en utilisant leur expérience en matière de stages ainsi que les relations qu'ils auront établies avec des entreprises et des établissements scolaires étrangers, notamment dans le cadre d'appariements. Ils l'aideront également à définir avec précision des objectifs et un contenu de stage qui soient cohérents avec sa formation. Ils veilleront enfin tout particulièrement à ce que le suivi pédagogique du stagiaire soit assuré à distance pendant la durée de son séjour à l'étranger.
Ils formaliseront cette démarche en s'inscrivant dans le dispositif Europass-Formation, afin que leurs élèves puissent systématiquement bénéficier de l'attestation communautaire, comme le prévoit le plan d'action pour la mobilité approuvé par le Conseil européen de Nice (http://www.europass-France.org).

III - Composition des dossiers de candidature

Les dossiers de candidature constitués dans les établissements comprendront pour chacun d'entre eux :
1 - une lettre du candidat présentant les objectifs du stage,
2 - une fiche pédagogique sur le modèle placé en annexe 3,
3 - une copie de la convention de stage signée entre l'établissement scolaire et l'entreprise étrangère (cf. circulaire du 30 octobre 1959),
4 - une attestation d'affiliation à la sécurité sociale et de couverture des risques du stage,
5 - une attestation d'assurance complémentaire pour les risques non couverts par la sécurité sociale.
L'Association française pour le développement de l'enseignement technique (AFDET), 178, rue du Temple, 75003 Paris, en liaison avec une compagnie d'assurance, propose pour ces risques une police type à un prix collectif. Celle-ci pourra être souscrite et réglée directement par l'élève auprès de l'AFDET.

IV - Transmission des candidatures

Le chef d'établissement adressera au service compétent du rectorat avant le 1er mars 2001 , délai de rigueur :
- la liste des candidats classés par ordre de mérite (cf. annexe 2),
- les dossiers de candidature des élèves.
Après cette date, le cas échéant, il communiquera au service académique concerné toutes les pièces et informations permettant de compléter les dossiers des élèves de son établissement, notamment en ce qui concerne les changements de dates, la modification des conditions ainsi que les éventuels désistements.

V - Sélection des candidatures

Afin d'assurer une répartition équilibrée entre les différentes sections et une meilleure coordination avec les programmes communautaires, la sélection des candidats sera effectuée sous l'autorité du recteur, avec le concours du délégué académique à l'enseignement technique, des inspecteurs pédagogiques des disciplines industrielles et tertiaires concernées ainsi que du délégué académique aux relations internationales et à la coopération.
Les candidatures reçues seront classées par ordre de mérite. Il y aura lieu de s'assurer qu'aucun des stagiaires proposés ne bénéficie d'une bourse de stage en entreprise émanant d'autres organismes (OFAJ, entreprises, fondations, collectivités territoriales, etc.), ou d'une aide financière obtenue dans le cadre de programmes européens. Par ailleurs, ces bourses, à caractère essentiellement pédagogique, ne sont pas cumulables avec les bourses de voyage prévues par la circulaire DESUP n° 86-024 du 10 janvier 1986.
Les dossiers de candidature seront conservés par les services académiques. Ils adresseront à l'Association française pour le développement de l'enseignement technique, pour le 2 avril 2001 au plus tard , un tableau de classement récapitulatif selon le modèle joint en annexe.
Une liste complémentaire de candidatures classées par ordre de mérite sera également transmise par les académies.
Le nombre de bourses mis à la disposition de chaque rectorat est calculé au prorata des effectifs d'élèves inscrits au titre de l'année scolaire 1999-2000 dans les sections de techniciens supérieurs des établissements publics et privés sous contrat d'association de l'académie. Le tableau de répartition figure en annexe 1.

VI - Versement de la bourse

L'Association française pour le développement de l'enseignement technique versera le montant de ces bourses aux stagiaires retenus, sur présentation du certificat de stage remis par le responsable du stage à l'étranger et contresigné par le proviseur.

VII - Évaluation

En vue de l'évaluation de cette opération pour 2000-2001, je vous saurais gré de bien vouloir m'adresser, avant le 30 juillet 2001 , vos remarques et propositions sur le déroulement de ces stages et la procédure utilisée.
Je vous remercie d'assurer une large information sur les possibilités qu'offre ce programme à des élèves de sections de techniciens supérieurs désireux d'enrichir leur formation par un stage dans une entreprise étrangère.


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Le délégué aux relations internationales
et à la coopération
Thierry SIMON

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Annexe 1

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RÉPARTITION PAR ACADÉMIE DES BOURSES DE STAGE EN ENTREPRISE DANS UN PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE POUR LES ÉLÈVES DES SECTIONS DE TECHNICIENS SUPÉRIEURS - APPEL D'OFFRES 2000-2001

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ACADÉMIES	NOMBRE DE BOURSES ATTRIBUÉES
Aix-Marseille	63
Amiens	45
Besançon	29
Bordeaux	56
Caen	30
Clermont-Ferrand	32
Corse	10
Créteil	78
Dijon	36
Grenoble	60
Guadeloupe	8
Guyane	2
Lille	126
Limoges	18
Lyon	61
Martinique	11
Montpellier	43
Nancy-Metz	55
Nantes	88
Nice	29
Orléans-Tours	54
Paris	84
Poitiers	35
Reims	30
Rennes	76
Réunion	18
Rouen	36
Strasbourg	41
Toulouse	56
Versailles	85
Nouvelle-Calédonie	10
Polynésie française	10
TOTAL	1 415

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Annexe 2

Académie :

Nom, prénom des candidats	Nom de l'établissement scolaire (adresse complète)	Section et année de BTS	Entreprise industrielle ou commerciale d'accueil (nom et ville)	Pays	Dates de début et de fin de stage	Le rectorat est en possession
						de la convention de stage (oui/non)	du dossier complet de l'élève (oui/non)
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18, etc.

Tableau dûment complété adressé par le rectorat en double exemplaire , à monsieur le président de l'AFDET, 178, rue du Temple, 75003 Paris, avant le 2 avril 2001.
Joindre une liste complémentaire d'une quinzaine de candidats.
- Nota : les fonds de dossiers seront conservés par le rectorat.
- Rappel : les stages doivent obligatoirement se dérouler en langue étrangère dans une entreprise d'un pays de l'Union européenne . À titre exceptionnel, les dossiers des étudiants des DOM-TOM effectuant des stages dans d'autres pays étrangers seront recevables.

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Annexe 3

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BOURSE DE STAGE EN ENTREPRISE DANS UN PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE ANNÉE 2000-2001

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FICHE PÉDAGOGIQUE

NOM : .............................................................................................................................................................................................................................. PRÉNOM : ......................................................................................................................................................................................................................... DATE DE NAISSANCE : ............................................................................................................................................................................................................................................ INTITULÉ DU BTS : ........................................................................................................................................................................................................ INSCRIPTION EN r1ère année* r2ème année ** r3ème année ** LIEU DE STAGE : ............................................................................................................................................................................................................... ENTREPRISE : .................................................................................................................................................................................................................... VILLE : .................................................................. PAYS : ............................................................................................................................................................................................ BRANCHE PROFESSIONNELLE : ..............................................................................................................................................................................................................................
AVIS DU PROFESSEUR DE LA MATIÈRE TECHNIQUE DOMINANTE :
AVIS ÉVENTUEL D'UN AUTRE PROFESSEUR :
* Pour les élèves de 1ère année, joindre à cette fiche une copie du bulletin du 1er semestre 2000-2001. ** Pour les élèves de 2ème et de 3ème année, joindre à cette fiche une copie des bulletins du 2ème semestre 1999-2000 et du premier semestre 2000-2001.
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