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Bulletin Officiel  de l'Education Nationale
et du ministère de la Recherche 
 

N°2 du 11 janvier 

2001
www.education.gouv.fr/bo/2001/2/perso.htm - nous écrire
 
PERSONNELS
 
 

Concours spéciaux d'accès des maîtres contractuels et agréés à l'échelle de rémunération des instituteurs
ENSEIGNEMENT PRIVÉ
SOUS CONTRAT
NOR : MENF0003034A
RLR : 531-7
ARRETÉ DU 14-12-2000
JO DU 22-12-2000
MEN - DAF D1
ECO
FPP

o Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État en date du 14 décembre 2000, le nombre de maîtres pouvant accéder à l'échelle de rémunération des instituteurs des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré par la voie des concours prévus à l'article 1er du décret n° 2000-1054 du 25 octobre 2000 fixant les modalités exceptionnelles d'accès des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des instituteurs est fixé à 316 au titre de l'année scolaire 2000-2001.