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Bulletin Officiel
de l'Education Nationale
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Bulletin Officiel
de l'Education Nationale
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MOUVEMENT DU PERSONNEL
CAPN des SASU
NOMINATIONS
NOR : MENA0003395A
à NOR : MENA0003397A
ARRETÉS DES 26-10-2000,
14-11-2000 ET 4-12-2000
MEN
DPATE C1
Arrêté du 26-10-2000
NOR : MENA0003395A
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 94-1017 du 18-11-1994 mod. ; A. du 2-5-1998 mod.
Article 1 - Les dispositions de l'arrêté du 2 mai 1998 modifié portant désignation des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des secrétaires d'administration scolaire et universitaire sont modifiées comme suit :
Représentant titulaire de l'administration
- Mme Pelissier Chantal, adjointe à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement en remplacement de M. Héritier Serge.
Représentant suppléant de l'administration
- M. Maussion Pierre, secrétaire général de l'université Paris VII en remplacement de Mme Rozier Manuèle.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 26 octobre 2000
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
Arrêté du 14-11-2000
NOR : MENA0003396A
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 94-1017 du 18-11-1994 mod. ; A. du 2-5-1998 mod.
Article 1 - Les dispositions de l'arrêté du 2 mai 1998 modifié portant désignation des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des secrétaires d'administration scolaire et universitaire sont modifiées
comme suit :
Représentant suppléant du personnel
Grade de secrétaire d'administration scolaire et universitaire de classe exceptionnelle
- Mme Boulissière Germaine, secrétaire d'administration scolaire et universitaire de classe exceptionnelle, en remplacement de M. Renoncourt Jean .
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 14 novembre 2000
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
Arrêté du 4-12-2000
NOR : MENA0003397A
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 94-1017 du 18-11-1994 mod. ; A. du 2-5-1998 mod.
Article 1 - Les dispositions de l'arrêté du 2 mai 1998 modifié portant désignation des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des secrétaires d'administration scolaire et universitaire sont modifiées comme suit :
Représentant titulaire de l'administration
- Mme Leydier Jocelyne, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, en remplacement de M. Lévêque Jean-Pierre.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 4 décembre 2000
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE