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TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS AVANTAGES SOCIAUX
Taux des indemnités indexées
INDEMNITÉS
NOR : MENF0003247Y
RLR : titre 21
LETTRE DU 27-12-2000
MEN
DAF C1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux vice-recteurs
o La revalorisation des traitements des fonctionnaires, intervenant au 1er décembre 2000 en application du décret n° 2000-1154 du 29 novembre 2000, publié au JO du 30 novembre 2000, entraîne la modification, à la même date, des taux des indemnités dont le montant est indexé sur la valeur du point de la fonction publique.
Le tableau ci-joint fait apparaître les taux applicables aux indemnités en question.
Je vous serais obligé de bien vouloir diffuser ces informations auprès de tous les services intéressés.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,Pour le directeur des affaires financières empêché,
Le sous-directeur des affaires statutaires,
des emplois et des rémunérations
Bernard COLONNA D'ISTRIA
TAUX DES INDEMNITÉS INDEXÉES SUR LA VALEUR DU POINT DE LA FONCTION PUBLIQUE AU 1ER DÉCEMBRE 2000(*) En application du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993, cette indemnité est versée au taux du 1er septembre 1992 et n'est pas revalorisée.
NATURE DES INDEMNITÉS TAUX
au 1er décembre 2000RÉFÉRENCE
DES TEXTESCODE
EPP/AGORAIndemnité de fonctions particulières des techniciens de l'éducation nationale Classe normale :
5 012 FDécret n° 95-941
du 24 août 19950475 Classe supérieure :
5 490 FIndemnité spéciale aux "ex-OP2 " 3 462 F Décret du 29 mars 1993 0439 Indemnité forfaitaire aux médiateurs de l'éducation nationale 1 823 F Décret n° 99-729
du 26 août 19990583 Indemnité forfaitaire aux correspondants des médiateurs 912 F Rémunération des études dirigées 97 F Décret n° 96-80 du 30 janvier 1996,
arrêté du 30-1-1996, art.1er, 2°0510 Indemnité de professeur principal (professeurs agrégés exerçant dans une division qui ouvrait droit à cette indemnité) 10 557 F (*) Décret n° 71-884
du 2 novembre 1971 modifié0209 Indemnité de suivi et d'orientation des élèves(part modulable) : - Décret n° 93-55
du 15 janvier 19930430 - divisions de 6ème, 5ème et 4ème des collèges et lycées professionnels 7 440 F - divisions de 3ème des collèges et lycées professionnels 8 517 F - divisions de 1ère année BEP-CAP des lycées professionnels 8 517 F - divisions de 2ème des lycées d'enseignement général et technique 8 517 F - divisions de 1ère et terminale des LEG T et autres divisions des LP 5 412 F Indemnité de suivi et d'orientation des élèves (part fixe ) 7 248 F Décret n° 93-55
du 15 janvier 19930364 Indemnité de suivi des apprentis (ISA) 7 248 F Décret n° 99-703
du 3 août 19990582 Indemnité de fonctions particulières (CPGE) 6 354 F Décret n° 99-886
du 19 octobre 19990597 Indemnité de sujétions spéciales ZEP (ISS ZEP ) 6 984 F Décret n° 90-806
du 11 septembre 19900403 Indemnité spéciale aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les EREA et les ERPD, aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les SES, aux directeurs adjoints chargés de SES et aux instituteurs et professeurs des écoles affectés au CNED et aux instituteurs et PE en fonctions dans les UPI et les classes relais 9 420 F Décret n° 89-826
du 9 novembre 19890147 Indemnité de fonctions particulières à certains professeurs des écoles 5 043 F Décret n° 91-236
du 28 février 19910408 Indemnité forfaitaire en faveur des conseillers principaux d'éducation 6 675 F Décret n° 91-468
du 14 mai 19910414 Indemnité de sujétions particulières en faveur des directeurs de CIO et des conseillers d'orientation-psychologues 3 525 F Décret n° 91-466
du 14 mai 19910413 Indemnité de sujétions particulières en faveur des personnels exerçant les fonctions de documentation ou d'information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège 3 525 F Décret n° 91-467
du 14 mai 19910413 Indemnité de première affectation 14 088 F Décret n° 90-805
du 11 septembre 19900404 Indemnité pour activités péri-éducatives 142 F Décret n° 90-807
du 11 septembre 19900379 Indemnité de sujétions spéciales aux conseillers en formation continue 45 363 F Décret n° 90-165
du 20 février 19900323 Indemnité de sujétions d'exercice attribuée aux personnels enseignants qui accomplissent tout ou partie de leur service en formation continue des adultes 5 466 F Décret n° 93-436
du 24 mars 19930451 Indemnité pour charges particulières attribuée aux personnels enseignants qui accomplissent tout ou partie de leur service en formation continue des adultes 4 363 F Décret n° 93-437
du 24 mars 19930452 Indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR) _ Décret n° 89-825
du 9 novembre 19890702 - instituteurs rattachés aux brigades départementales et personnels exerçant dans le second degré : _ . moins de 10 km 91 F . de 10 à 19 km 119 F . de 20 à 29 km 147 F . de 30 à 39 km 173 F . de 40 à 49 km 206 F . de 50 à 59 km 239 F . de 60 à 80 km 274 F . par tranche supplémentaire de 20 km 40 F - instituteurs rattachés aux zones d'intervention localisée _ . moins de 10 km 91 F . de 10 à 19 km 119 F . de 20 km et plus 147 F Indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection : _ Décret n° 90-427
du 22 mai 19900466 - inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale : _ . 1ère catégorie 67 689 F . 2ème catégorie 63 153 F . 3ème catégorie 57 240 F - inspecteurs d'académie adjoints 45 105 F - inspecteurs de l'académie de Paris 45 105 F - inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de conseiller technique auprès des recteurs d'académie dans les domaines des enseignements techniques, professionnels et de l'apprentissage 45 105 F - inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de délégué académique à la formation continue 45 105 F - inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de chef des services académiques d'information et d'orientation 45 105 F - inspecteurs d'académie, inspecteurs pédagogiques régionaux 40 593F - inspecteurs de l'éducation nationale (ex-inspecteurs de l'enseignement technique et inspecteurs de l'information et d'orientation) 33 819F - indemnité de charges administratives aux inspecteurs de l'éducation nationale (ex-inspecteurs départementaux de l'éducation nationale) 14 331F Indemnité de circonscription aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré 7 167F Décret n° 90-428
du 22 mai 19900375 Indemnité de coordonnateur à certains personnels d'inspection 4 671 F Décret n° 91-228
du 27 février 19910411 Les décrets n° 93-439 et n° 93-440 du 24 mars 1993 ont institué un régime indemnitaire en faveur des personnels de gestion et de direction participant aux activités de formation continue des adultes dans le cadre des GRETA et des GIP.
Le montant maximum des indemnités perçues par chaque bénéficiaire, indexé sur la valeur du point de la fonction publique, est porté de 70 732 F à 71 085 F.
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NATURE DES INDEMNITÉS TAUX
au 1er décembre 2000RÉFÉRENCE
DES TEXTESCODE
EPPAPPRENTISSAGE Indemnité forfaitaire annuelle _ Décret n° 79-916
du 17-10-1979 modifié, art. 3mandatement Chef d'établissement : _ - moins de 50 apprentis 13 683 F - 50 à 200 14 169 F - 201 à 350 15 969 F - 351 à 500 16 536 F - 501 à 650 18 264 F - 651 à 800 18 910 F - 801 à 950 20 532 F - plus de 950 21 255 F Adjoint, gestionnaire, agent comptable : _ Décret n° 79-916
du 17-10-1979 modifié, art. 3mandatement - moins de 50 apprentis 6 549 F - 50 à 200 6 777 F - 201 à 350 7 482 F - 351 à 500 7 749 F - 501 à 650 8 385 F - 651 à 800 8 679 F - 801 à 950 9 303 F - plus de 950 9 630 F Indemnité horaire _ Décret n° 79-916
du 17-10-1979 modifié, art. 1er0507 Niveaux VI et V 220,25 F Niveau IV 258,16 F Niveau III 328,10 F